Fournitures de denrées brutes, assistance technique pour la restauration collective municipale - années 2013 à 2016

Ville du Perreux-sur-Marne

Le marché est un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Normapro France

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.Le marché prend effet pour trois ans à compter du 29.7.2013.Options techniques :Option 1 : coût d'un repas pour personne âgée.Option 2 : coût d'un repas pour personne âgée et mise à disposition d'un véhicule sans chauffeur.Option 3 : coût d'un repas pour personne âgée et mise à disposition d'un véhicule avec un chauffeur chargé de la livraison des repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057129
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuelscompléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.pour les renseignements d'ordre technique : Tél. +33 148717226 auprès de Mme Dauvert Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au Service Marchés Publics au+33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuelscompléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.pour les renseignements d'ordre technique : Tél. +33 148717226 auprès de Mme Dauvert Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au Service Marchés Publics au+33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est un marché à bons de commande.
Numéro de référence: AG1301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature,quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.- DC 1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC 1 et DC 2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

capacités professionnelles :-Liste des principaux services et des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Ces listes correspondent aux références de l'entreprise, et mentionnent pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.capacités techniques :-Déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé. Le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Modalités essentielles de financement : ressources propres, contributions des usagers et subventions france agrimer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique détaillée comme suit : la qualité et traçabilité des produits (sur 18 points), la variété des menus (sur 10 points), la périodicité des contrôles chimio bactériologiques effectués sur les denrées (sur 10 points). (38)
2. l' assistance technique détaillée comme suit : le rôle et profil du gérant (sur 15 points), l'aide à la formation des personnels (sur 12 points), campagne d'information et de communication auprès des familles (sur 3 points). (30)
3. Le prix des prestations détaillé comme suit : le prix du repas pour le scolaire périscolaire et les adultes (sur 20 points), le prix du repas pour la petite enfance (sur 1,50 point), le prix du repas pour les personnes âgées (sur 0,50 point), le prix du repas pour les personnes âgées avec location véhicule sans chauffeur (sur 0,50 point), le prix du repas pour les personnes âgées avec location véhicule avec chauffeur (sur 0,50 point), le prix du goûter ( sur 3 points). (26)
4. Le developpement durable détaillé comme suit : produits éco-responsables (produits respectueux de l'environnement, produits issus de l'agriculture raisonnée, produits bio, produits équitables, produits économes en transports) (sur 3 points), filières courtes(sur 3 points). (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1301
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057129 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199616
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057129
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 5.6.2013. Ce marché est passé sous forme de bons de commandes sans minimum ni maximum, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, tél. + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce nº 441, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 117-199616 (2013-06-14)

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