Fournitures de chèques accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale
Le présent marché est un marché à bons de commande avec une estimation du nombre de chèques délivrés sur une année.Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :Nombre de chèques maximum annuel: 110 000 les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le pouvoir adjudicateur ne pourra cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de douze mois.Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions (2) d'une durée de douze mois (12) chacune. Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction. Le titulaire s'engage à livrer les chèques d'accompagnement personnalisé sous 5 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-04
|
Avis de marché
|