Fournitures de bons d'achats pour la dotation vestimentaire et de bons d'achats pour le " Noël des enfants " de certains agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
La présente consultation a pour objet la fourniture de bons d'achats pour la dotation vestimentaire et de bons d'achats pour le " Noël des enfants " de certains agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris.
Dans le cadre de la dotation vestimentaire de son personnel, le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris remet au titre de la réglementation statutaire, des bons d'achats à valeur faciale variable selon la catégorie d'agents concernés.
Afin de prendre en compte l'attribution d'un chèque cadeau pour l'arbre de Noël des enfants de certains agents du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, la fourniture de bon d'achats "Noël Enfant" est prévue au marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum et dont le...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum et dont le montant prévisionnel annuel (non contractuel) est de 58 528,43 EUR HT, soit 70 000 EUR (TTC).Les présents marchés sont passés pour une durée d'une année à compter du 5.3.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci lui est postérieure.Les marchés pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le(s) contrat(s), il en informera le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le(s) marché(s) concerné(s) sera (seront) reconduit(s) tacitement au titre de la nouvelle période.Les marchés pourront être interrompus à la fin de chaque période sans que le(s) titulaire(s) ne puisse(nt) prétendre à une indemnité.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvpsdrsfccm@paris.fr📧
Fax: +33 144671864 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365425
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Retrait du DCE par voie électronique”
Source: OJS 2013/S 211-365425 (2013-10-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322878
Se réfère à l'avis: 2013/S 211-365425
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée d'une année à compter du 5.3.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois,...”
Le marché est passé pour une durée d'une année à compter du 5.3.2014. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'une année.
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Source: OJS 2014/S 183-322878 (2014-09-19)