fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information de gestion financière (Sigf)

CAP Atlantique

fourniture, mise en oeuvre, intégration d'un SIGF, formation, interfaces et adaptations spécifiques, services de veille et de mise à jour règlementaire, maintenance et support pour les villes de La Baule, Guérande et la Communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société gfi

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:

le projet d'acquisition concerne une DSI mutualisée entre les communes de Guérande, la Baule et la Communauté d'agglomération de Cap Atlantique. Le périmètre du Système d'information et de gestion financière est décrit au sein du programme fonctionnel simplifié disponible sur la plateforme http://cap-atlantique.achatpublic.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles – BP 64
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@cap-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 251757752 📞
Fax: +33 251757719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-407610
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. critères de jugement des offres : 1.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plan fonctionnel appréciée en fonction des sous critères suivants (Pondération 40%), et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé : a.la gestion de la préparation budgétaire 6 points b. La gestion des dépenses et des recettes 6 points c. La dématérialisation 6 points d. La gestion pluri annuelle 5 points e. La gestion analytique 4 points f. La gestion financière des marchés 4 points g. La gestion de l'inventaire comptable 4 points h.le pilotage de l'information financière 4 points i.la gestion des subventions 1 points 2.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plantechnique appréciée sur la base des sous critères suivants (Pondération 20%) : a.en termes d'intégration, d'interopérabilité et d'outil de Workflow de la solution 12 points b.en termes d'ergonomie, de souplesse et de facilité d'utilisation 8 points 3.gestion de projet appréciée en fonction des sous-critères suivants (Pondération 20%) et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé a.méthodologie de la gestion du projet comprenant notamment l'organisation de la direction de projet et le plan d'assurance qualité (avec notamment les compétences et la composition de l'équipe dédiée au projet), les autres livrables de la gestion, la mise en place du projet avec notamment la reprise des données, les interfaces, la formation, l'expertise, la direction de projet, l'assistance technique et fonctionnelle 14 points b.cohérence, exhaustivité, niveau de détail et clarté du planning prévisionnel établi conformément aux documents de consultation et aux auditions 6 points 4.prix (Pondération 20%), par rapport au montant du DQE détaillant le coût global d'acquisition sur 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

critères de jugement des offres :

1.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plan fonctionnel appréciée en fonction des sous critères suivants (Pondération 40%), et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé :

a.la gestion de la préparation budgétaire 6 points

b. La gestion des dépenses et des recettes 6 points

c. La dématérialisation 6 points

d. La gestion pluri annuelle 5 points

e. La gestion analytique 4 points

f. La gestion financière des marchés 4 points

g. La gestion de l'inventaire comptable 4 points

h.le pilotage de l'information financière 4 points

i.la gestion des subventions 1 points

2.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plantechnique appréciée sur la base des sous critères suivants (Pondération 20%) :

a.en termes d'intégration, d'interopérabilité et d'outil de Workflow de la solution 12 points

b.en termes d'ergonomie, de souplesse et de facilité d'utilisation 8 points

3.gestion de projet appréciée en fonction des sous-critères suivants (Pondération 20%) et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé

a.méthodologie de la gestion du projet comprenant notamment l'organisation de la direction de projet et le plan d'assurance qualité (avec notamment les compétences et la composition de l'équipe dédiée au projet), les autres livrables de la gestion, la mise en place du projet avec notamment la reprise des données, les interfaces, la formation, l'expertise, la direction de projet, l'assistance technique et fonctionnelle 14 points

b.cohérence, exhaustivité, niveau de détail et clarté du planning prévisionnel établi conformément aux documents de consultation et aux auditions 6 points

4.prix (Pondération 20%), par rapport au montant du DQE détaillant le coût global d'acquisition sur 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 13046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAP Altantique, villes de La Baule et Guérande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature signée (formulaire Dc1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. - déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (dernier formulaire Dc2 obligatoire à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat)

Situation économique et financière:

il est demandé aux candidats, au sein de leur candidature, d'isoler les éléments économiques et financiers liés à l'activité Gestion Financières et donc de présenter un mémoire présentant les éléments suivants: chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années chiffre d'affaires du candidat, sur les 3 dernières années, concernant les prestations relatives aux systèmes d'information de gestion financière, des achats, de la gestion de l'inventaire et de la gestion des subventions versées et reçues.

Capacité technique et professionnelle:

un mémoire présentant les éléments suivants: -détails de l'organisation du support et de la maintenance dont personnel permanent, nombre d'incidents par gravité et par an et délais moyens de résolution, exemple de contrat de support et maintenance -part financière et ressources consacrées à la recherche et développement -système de qualité interne en développement et en intégration -ouverture de l'outil à des solutions tierces (portail, annuaire, outil de workflow, outil de reporting décisionnel) - cV du personnel sélectionné pour réaliser les prestations demandées: Fournir le détail de la composition et de la qualification des membres. Chacun des CV devra lister les compétences des personnes et le détail de prestations similaires effectuées dans d'autres collectivités - références de projet de mise en oeuvre de solutions de gestion informatisée de gestion financière, des achats, de la gestion de l'inventaire et de la gestion des subventions versées et reçues dans des structures publiques et plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Parmi les références présentées, les références les plus significatives seront présentées sous forme de fiche projet et devront comporter les indications suivantes: client (localisation, nom de la personne à contacter et coordonnées téléphoniques), période de réalisation des prestations, consistance des prestations et solution technique implémentée, montant de l'opération, les intervenants (qualité et nombre) et la charge de travail en équivalent temps plein pour le client, - qualité du candidat en matière de maitrise du domaine financier des collectivités territoriales et de direction de projet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un effectif minimum de 10 personnes en gestion financière et gestion des aides; un service support/assistance disponible du lundi au vendredi

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par CAP Atlantique, sur ses fonds propres. Unité monétaire : l'euro.

Paiement des sommes dues par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et à l'article 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008,

cession ou nantissement des créances : application des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics.

Une avance pourra être allouée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements et en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée

Autres conditions particulières:

ces conditions sont précisées dans le programme fonctionnel du dialogue compétitif puis dans le dossier de consultation des entreprises

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

le détail des critères de sélection des candidatures et leur pondération sont détaillés au sein du règlement d'appel public à la candidature disponible avec le programme fonctionnel simplifié sur la plate-forme de dématérialisation http://cap-atlantique.achatpublic.com. S'Agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent dans un premier tempssoumettre un dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés se verrontadresser le dossier de consultation

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏
Nom: CAP Atlantique
Adresse postale: 3 avenue des Noëlles - BP 64
Point de contact: Service juridique
URL des documents: http://cap-atlantique.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13046
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cap-atlantique.achatpublic.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

critères de jugement des offres :

1.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plan fonctionnel appréciée en fonction des sous critères suivants (Pondération 40%), et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé :

a.la gestion de la préparation budgétaire 6 points

b. La gestion des dépenses et des recettes 6 points

c. La dématérialisation 6 points

d. La gestion pluri annuelle 5 points

e. La gestion analytique 4 points

f. La gestion financière des marchés 4 points

g. La gestion de l'inventaire comptable 4 points

h.le pilotage de l'information financière 4 points

i.la gestion des subventions 1 points

2.adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plantechnique appréciée sur la base des sous critères suivants (Pondération 20%) :

a.en termes d'intégration, d'interopérabilité et d'outil de Workflow de la solution 12 points

b.en termes d'ergonomie, de souplesse et de facilité d'utilisation 8 points

3.gestion de projet appréciée en fonction des sous-critères suivants (Pondération 20%) et sur la base du mémoire fonctionnel détaillé

a.méthodologie de la gestion du projet comprenant notamment l'organisation de la direction de projet et le plan d'assurance qualité (avec notamment les compétences et la composition de l'équipe dédiée au projet), les autres livrables de la gestion, la mise en place du projet avec notamment la reprise des données, les interfaces, la formation, l'expertise, la direction de projet, l'assistance technique et fonctionnelle 14 points

b.cohérence, exhaustivité, niveau de détail et clarté du planning prévisionnel établi conformément aux documents de consultation et aux auditions 6 points

4.prix (Pondération 20%), par rapport au montant du DQE détaillant le coût global d'acquisition sur 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif - coordonnées précitées - 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2013/S 235-407610 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258875
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-407610
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commandes sans minimum, ni maximum. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La procédure s'est déroulée en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue. Le nombre maximum de candidats initialement admis à participer au dialogue a été fixé à 5. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plan fonctionnel (40)
2. Adéquation de la solution aux objectifs définis dans le PFD et autres documents de la consultation sur le plan technique (20)
3. Gestion de projet (20)
4. Prix (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Société GFI
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif – coordonnées précitées – 44041 Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 144-258875 (2014-07-25)

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