Avis de marché (2013-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006 - JO du 4 août 2006 modifié). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum annuels. Le marché est un marché de prestations de services soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) applicables aux marchés publics (arrêté du 19 janvier 2009).
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Val-de-France
Adresse postale: 1 bd Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr📧
Téléphone: +33 134041770📞
Fax: +33 134190199 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112050
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :”
Source: OJS 2013/S 067-112050 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-10-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366431
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112050
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“Annonce no343, B.O.A.M.P. 67 B du 5 avril 2013.”
Source: OJS 2013/S 211-366431 (2013-10-25)