fourniture et livraison sur sites de titres restaurant pour le personnel du conseil général de vaucluse

Conseil général de Vaucluse

fourniture et livraison sur sites de titres restaurant pour le personnel du conseil général de vaucluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-27 Avis de marché
2013-03-21 Informations complémentaires
2013-04-02 Informations complémentaires
2013-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 490161500 📞
Fax: +33 490161600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070993
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
- durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.- marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics :- sans montant minimum - sans montant maximum - une visite sur site est-elle obligatoire ' non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Modalités de paiement: tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison sur sites de titres restaurant pour le personnel du conseil général de vaucluse
Description des options: l'Option porte sur la possibilité de reconduction
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent)- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics- pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) :- les effectifs moyens annuels du candidat- la liste de références de prestations équivalentes exécutées- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - budget départemental - nature : 6488 - fonction : 0201paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: conseil general de vaucluse - sous direction prévention et action sociale en faveur du personnel - service action sociale en faveur du personnel (localisation : 35 rue d'annanelle - avignon)
Adresse postale: rue viala
Point de contact: Elodie salmon
Téléphone: +33 432407954 📞
Courrier électronique: marches.drh@cg84.fr 📧
Fax: +33 432407955 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: conseil general de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres : rue dorée - 2ème étage avignon)
Téléphone: +33 490161496 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: conseil general de vaucluse - direction des affaires juridiques et du contentieux - service central des marchés (localisation pour remise en mains propres : rue dorée - 2ème étage avignon)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- durée du marché: le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois.- marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics :- sans montant minimum - sans montant maximum - une visite sur site est-elle obligatoire ' non.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:
Documents payants: oui
Modalités de paiement:
tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations no 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070993 (2013-02-27)
Informations complémentaires (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098123
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070993
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2013/S 060-098123 (2013-03-21)
Informations complémentaires (2013-04-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111011
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2013/S 067-111011 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274569
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
— Marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du code des marchés publics : — sans montant minimum — sans montant maximum Date de signature du marché : 16.7.2013 Modalité de consultation du DCE : service central des marchés +33 431407953 Annonce nº 299, BOAMP 43 B du 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Réduction sur la valeur faciale du titre (70)
2. Valeur technique des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendes France, BP 4
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 157-274569 (2013-08-12)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
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