fourniture et livraison de titres restaurants au bénéfice des agents de la Régie du SITP

Syndicat transport SITP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Syndicat transport SITP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Quantité ou étendue:

la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.Il s'agit d'un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp), sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 230 000 EUR (HT).La durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info 📧
Téléphone: +33 497066029 📞
Fax: +33 497066026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344395
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

la durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327. Renseignements administratifs et techniques : Correspondant : SITP - commande publique Adresse : Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes, Téléphone : +33 497066029/fax : +33 497066026/courriel : sitp@silteplait.info Adresse internet : http://www.silteplait.info Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis. Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp), sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 230 000 EUR (HT).

Brève description:

fourniture et livraison de titres restaurants au bénéfice des agents de la Régie du SITP

Quantité ou étendue:

la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Il s'agit d'un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp), sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 230 000 EUR (HT).

La durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Description des options:

la durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (ou imprimé Cerfa Dc1) ;

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

- la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.

- Ou, à défaut, l'imprimé Cerfa Dc2

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;

- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Le règlement des dépenses se fera par virement administratif

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- le taux des intérêts moratoires sont ceux en vigueur en 2014.

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes du SITP au budget annuel

- financement sur fonds propres

- prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

- les prix sont révisés conformément à l'article 5.2 du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Quel que soit le mode d'attribution du marché l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Commande publique
Secrétariat du SITP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/37
Informations complémentaires

la durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance est à la disposition des soumissionnaires : +33 492909327.

Renseignements administratifs et techniques :

Correspondant : SITP - commande publique

Adresse :

Résidence Cannes 2000,

29 boulevard de la Ferrage,

06400 Cannes,

Téléphone : +33 497066029/fax : +33 497066026/courriel : sitp@silteplait.info

Adresse internet : http://www.silteplait.info

Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des plis.

Les offres fournies seront réputées intégrer les réponses faites à l'ensemble des questions

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179
Commune postale: Nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SITP - Service commande publique
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497066029 📞
Adresse Internet: http://www.silteplait.info 🌏
Fax: +33 497066026 📠
Source: OJS 2013/S 199-344395 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003114
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344395
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 230 000 EUR HT. Annonce n° 146, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: ZAC des Louvresses – BP 33
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 003-003114 (2014-01-02)

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