Avis de marché (2013-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux administratifs
Quantité ou étendue:
“la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur...”
Quantité ou étendue
la forme du marché revêt le caractère d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce). Il sera attribué à un seul opérateur économique.Il s'agit d'un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics (Cmp), sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 230 000 EUR (HT).La durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux administratifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat transport SITP
Adresse postale: Résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.silteplait.info🌏
Courrier électronique: sitp@silteplait.info📧
Téléphone: +33 497066029📞
Fax: +33 497066026 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344395
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“la durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse...”
la durée du marché est de (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois pour une période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
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Source: OJS 2013/S 199-344395 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: résidence Cannes 2000, 29 boulevard de la Ferrage
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003114
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344395
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande, sans montant minimum, et encadré par le montant maximum annuel de 230 000 EUR HT.”
Source: OJS 2014/S 003-003114 (2014-01-02)