Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents d'agglopole Provence

CA Salon-Etang de Berre-Durance

Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents d'agglopole Provence.
Lieu(X) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (13)
dans le cadre de sa politique sociale, Agglopole Provence fournit des titres restaurants à ses agents et passe commande auprès d'un prestataire d'environ 30 000 titres par an via un fichier texte issu de son logiciel de gestion de la paie (Client serveur sedit marianne Berger Levrault).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-12 Avis de marché
2013-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique selon l'article 77 du code des marchés publics.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) 200 000 EURLe montant sera identique pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: Service marchés publics, 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-18 đź“…
Date de publication: 2013-06-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196494
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
— Étendue de la consultation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique selon l'article 77 du code des marchés publics. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 200 000 EUR HT minimum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. — durée du marché Le marché prend effet à compter de sa notification Le titulaire du marché disposera d'un délai maximum d'un mois, préalablement à la mise en oeuvre de la prestation pour exécuter la phase préparatoire du marché (Article 2 du CCTP) Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. — jugement des offres: Sélection des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-valeur technique: 70 points 2-prix: 30 points Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. — conditions d'envoi ou de remise des plis : 1 - transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents d'agglopole Provence ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service des Marchés Publics 197, Rue du Pavillon Square Docteur François Blanc 13300 Salon-De-Provence ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Agglopole Provence Service des marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 16.8.2013. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. — conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares Tél. +33 190170555. e-mail: marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents d'agglopole Provence.
Lieu(X) d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence (13)
dans le cadre de sa politique sociale, Agglopole Provence fournit des titres restaurants à ses agents et passe commande auprès d'un prestataire d'environ 30 000 titres par an via un fichier texte issu de son logiciel de gestion de la paie (Client serveur sedit marianne Berger Levrault).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique selon l'article 77 du code des marchés publics.
le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Seuil minimum (HT) 200 000 EUR
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1310RES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
— l'extrait Kbis d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou l'inscription au registre de la profession.
Situation économique et financière: — un Dc2 ou document équivalent dûment rempli.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références de l'entreprise pour des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la communauté d'agglomération
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Date d'ouverture des offres: 2013-09-20 đź“…
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, la date et l'heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 13300 salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1310RES
Informations complémentaires
— Étendue de la consultation
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique selon l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est de 200 000 EUR HT minimum.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
— durée du marché
Le marché prend effet à compter de sa notification
Le titulaire du marché disposera d'un délai maximum d'un mois, préalablement à la mise en oeuvre de la prestation pour exécuter la phase préparatoire du marché (Article 2 du CCTP)
Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014, date de démarrage des prestations.
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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— jugement des offres:
SĂ©lection des candidatures et jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-valeur technique: 70 points
2-prix: 30 points
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— conditions d'envoi ou de remise des plis :
1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents d'agglopole Provence
ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Agglopole Provence
Service des Marchés Publics
197, Rue du Pavillon
Square Docteur François Blanc
13300 Salon-De-Provence
ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les bureaux seront fermés exceptionnellement le vendredi 16.8.2013.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2 - transmission Ă©lectronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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— conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Nicolas Pallares Tél. +33 190170555. e-mail: marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 115-196494 (2013-06-12)
Avis d'attribution de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274, service marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 đź“…
Date de publication: 2013-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-403240
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196494
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
— Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification. Le titulaire du marché disposera d'un délai maximum d'un mois, préalablement à la mise en oeuvre de la prestation pour exécuter la phase préparatoire du marché (Article 2 du CCTP). Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014, date de démarrage des prestations. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. — précisions sur le montant du marché et sur la rubrique «V.4) Informations sur le montant du marché :» Le montant renseigné à la rubrique V.4 du présent avis est issu du détail estimatif. Le montant minimum des commandes pour la période initiale du marché est de 200 000 EUR HT. Pas de seuil maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. — consultation du marché : Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Tél. +33 490448585 Télécopieur +33 490448588. Annonce nº 168, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 đź“…
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 232-403240 (2013-11-25)
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RĂ©gion:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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