Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH
La présente consultation est lancée par la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut pour la fourniture et livraison de titres restaurant.
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert européen. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans mini ni maxi.
Aucune option n'est possible autre que celle prévue au sens du droit communautaire impliquant la faculté de reconduire par décision expresse de la CAPH le marché pour une durée de trois fois 12 mois.
Le marché reconduction comprise ne pourra excéder 4 ans soit 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-03-20
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Avis de marché
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2013-07-30
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Avis d'attribution de marché
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