Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer

Ville de Cavalaire-sur-Mer

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (primaire, maternel et centre de loisir sans hébergement) et le Centre Communal d'actions Sociales (CCAS) pour le service de livraison de repas à domicile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cavalaire.fr 🌏
Courrier électronique: dce@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004825 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311069
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum annuel : 130 000 EUR HT Montant maximum annuel : 400 000 EUR (HT).

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Options liées au surcoût unitaire des plats en fonction de l'origine des viandes, leur qualité, la présence de produits bio et la fréquence des produits bio.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Lettre de candidature sur le modèle Dc1 ; La déclaration du candidat sur le modèle Dc2 comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31.12.2012 (modèle NOTI 2), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2012 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices uniquement ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années uniquement, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le prix est ferme pour la première année et révisable dès la première reconduction. Financement sur le budget de la Ville ou de ses établissement publics administratifs. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune avance forfaitaire n'est prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Napoléon Annick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494248976 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'art. L551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L521-1 du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 180-311069 (2013-09-12)

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