Fourniture et livraison de journées alimentaires en liaison froide pour la restauration des crèches

CIAS du Carcassonnais

Fourniture et livraison de journées alimentaires en liaison froide pour la restauration des crèches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• CIAS du Carcassonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Carcassonnais
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain CS 60014
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Contact
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133041
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 5.8.2013 au 4.8.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans soit le 4.8.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de journées alimentaires en liaison froide pour la restauration des crèches.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire: 60420.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003692900012
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carcassonne agglo solidarité centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain, CS 60014
Point de contact: M. Matignon Thibaut
Téléphone: +33 468267943 📞
Courrier électronique: thibaut.matignon@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
Fax: +33 468267919 📠
Nom: Carcassonne agglo service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Point de contact: Mme Tisseyre Elodie
Téléphone: +33 468105656 📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105659 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-05 📅
Date de fin: 2014-08-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-009
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tél. +33 467548100, fax : +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du code de justice administrative (CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2013/S 079-133041 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain, CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217810
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133041
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce no177, B.O.A.M.P. 80 B du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-13 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: Domaine de la Canarde, 3 avenue Luis Ocana
Commune postale: Pennautier
Code postal: 11610
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : +33 467548100 - fax : +33 467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Source: OJS 2013/S 127-217810 (2013-06-28)

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