Fourniture et livraison de gaz en vrac et mise à disposition des citernes pour la maison de la Communauté de communes de la Hague
Communauté de communes de La Hague
Fourniture et livraison de gaz en vrac et mise à disposition des citernes pour la maison de la Communauté de communes de la Hague.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-18 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203054
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
83 400 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (70)
2. Valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues BP 217
Commune postale: Beaumont Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-349-SR-G41
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de caen
Source: OJS 2013/S 119-203054 (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues, BP 217
Code postal: 50442
Commune postale: Beaumont-Hague Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lahague.com 🌏
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: +33 233015333 📞
Fax: +33 233019348 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203054
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à : Communaute de communes de la hague Direction des affaires generales et juridiques 8 rue des Tohagues - BP 217 50442 Beaumont-Hague Cedex Télécopieur : +33 233019348 - mail : mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : 8 heures/12 heures - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com. Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Presentation du dossier de l'offre L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : " Ne pas ouvrir/offre AO 2013 349 SR G41 :"Fourniture et livraison de gaz en vrac et mise à disposition des citernes pour la maison de la communauté de communes de la Hague" Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.ce marché à bons de commande est conclu pour une durée de 50 mois à compter du 14.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
83 400 💰
Brève description:
Fourniture et livraison de gaz en vrac et mise à disposition des citernes pour la maison de la Communauté de communes de la Hague.
Numéro de référence: AO 2013-349-SR-G41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propresles sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague. Les crédits seront prélevés au numéro de nomenclature 34.02.
Afficher plus
Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires, - soit avec des prestataires groupés conjoints. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de la remise de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution du marché, le maître d'ouvrage se réserve le droit de transformer un groupement conjoint en groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et /Ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 50
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (70)
2. Valeur technique (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la Hague
Adresse postale: 8 rue des Tohagues BP 217
Commune postale: Beaumont Hague
Point de contact: Direction des affaires générales et juridiques
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-349-SR-G41
Informations complémentaires
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à : Communaute de communes de la hague Direction des affaires generales et juridiques 8 rue des Tohagues - BP 217 50442 Beaumont-Hague Cedex Télécopieur : +33 233019348 - mail : mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi : 8 heures/12 heures - 13:30/17:30 sauf le vendredi à 16:30. Ils pourront être téléchargés sur le site : www.achatpublic.com. Les demandes de dossier seront rédigées en français. Modalités de transmission des offres : Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limites fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Presentation du dossier de l'offre L'Enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : " Ne pas ouvrir/offre AO 2013 349 SR G41 :"Fourniture et livraison de gaz en vrac et mise à disposition des citernes pour la maison de la communauté de communes de la Hague" Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.ce marché à bons de commande est conclu pour une durée de 50 mois à compter du 14.1.2014.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de caen
Source: OJS 2013/S 119-203054 (2013-06-18)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389799
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203054
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Totalgaz SNC
Adresse postale: Immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Source: OJS 2013/S 224-389799 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389799
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-203054
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la Communauté de communes de la Hague, 8 rue des Tohagues, 50440 Beaumont-Hague.
Heures d'ouvertures des bureaux du lundi au vendredi 8:00/12:00 – 13:30/17:30 sauf le vendredi 16:30.
Annonce n° 167, BOAMP 117 B du 20.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Totalgaz SNC
Adresse postale: Immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Caen
Source: OJS 2013/S 224-389799 (2013-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)