fourniture des carburants pour les vehicules à progression lente de la Communauté d'agglomeration Plaine Commune
Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en juillet 2013.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
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- • Pétrole et distillats › Essence
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, 2eme étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109010
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'epinay sur Seine, l'île Saint Denis, Pierrefitte, Saint Denis, Stains et Villetaneuse
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur la ville de La Courneuve
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du cadre de réponse financier du lot correspondant (en %) (45)
2. Valeur technique (en %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 065-109010 (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine-Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, 2eme étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935587 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109010
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— références professionnelles ;
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :
— implantation des stations :35% ;
— service en ligne pour la gestion des supports de paiement : 10 % ;
— délai de livraison des supports de paiement :10 % ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
— par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) ;
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
— transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
— ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuels passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.
Afficher plus
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de la prestation.
Le marché pourra ensuite être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
A titre prévisionnel, le marché sera notifié en juillet 2013.
Intitulé du lot: fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur les villes d'epinay sur Seine, l'île Saint Denis, Pierrefitte, Saint Denis, Stains et Villetaneuse
Brève description:
L'Estimation annuelle des consommations est la…
… suivante:- gazole: 112 000 litres annuel ;-tous super confondus: 800 litres annuels ;
… suivante:
- gazole: 112 000 litres annuel ;
-tous super confondus: 800 litres annuels ;
Intitulé du lot: fourniture des carburants pour les véhicules à progression lente stationnés sur la ville de La Courneuve
Brève description:
L'Estimation annuelle des consommations est la suivante:- gazole: 42 000 litres annuel ;-tous super confondus: 2 600 litres annuels ;
- gazole: 42 000 litres annuel ;
-tous super confondus: 2 600 litres annuels ;
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire: " Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ".
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Réglement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Plaine Commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard du cadre de réponse financier du lot correspondant (en %) (45)
2. Valeur technique (en %) (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Elodie Botman
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
— garanties et capacités techniques et financières ;
— références professionnelles ;
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de :
— implantation des stations :35% ;
— service en ligne pour la gestion des supports de paiement : 10 % ;
— délai de livraison des supports de paiement :10 % ;
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande :
— par télécopie : au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics) ;
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1) ;
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline 0 825 00 13 26 ;
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres :
— transmission sur support papier : les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point I.1) ;
— ou transmission par voie électronique : via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 065-109010 (2013-03-29)
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