Fourniture de titres restaurant pour les agents du Syndicat Mixte ENM

Syndicat mixte espace naturel métropolitain

Le marché porte sur la fabrication et la fourniture de titres restaurant pour les agents du Syndicat mixte espace naturel métropolitain. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Fourchette : entre 405 000 EUR HT et 435 000 EUR HT (reconductions comprises).À titre d'information, au titre de l'année 2011, les commandes se sont élevées à 143 681 EUR (TTC) et en 2012 à 146 654 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte espace naturel Métropolitain
Adresse postale: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: mhernaz@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421343
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr. Elles peuvent aussi être présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, à l'adresse suivante : Syndicat mixte espace naturel metropolitain – service des marchés publics – Euralliance A, 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille. Il est possible de présenter une variante mais celle-ci devra obligatoirement accompagner une offre répondant à la solution de base. La variante porte sur la dématérialisation des titres-restaurant. Il appartient au candidat de la chiffrer à l'aide de l'acte d'engagement prévu à cet effet. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
145 000 💰
Brève description:
Le marché porte sur la fabrication et la fourniture de titres restaurant pour les agents du Syndicat mixte espace naturel métropolitain. Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Fourchette : entre 405 000 EUR HT et 435 000 EUR HT (reconductions comprises).
À titre d'information, au titre de l'année 2011, les commandes se sont élevées à 143 681 EUR (TTC) et en 2012 à 146 654 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et sera reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst, 59777 Euralille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre :
— une lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont les déclarations et attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
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— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre 2012 ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre 2012 (NOTI 2),
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— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat dûment complétée
— Dc2 ou document de forme libre comportant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— justification du référencement auprès de la commission nationale des titres-restaurant.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants avec ces opérateurs. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget de l'espace naturel métropolitain. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 (JO du 31/03/2013) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967, décrets n° 67-1165 du 22 décembre 1967 et n° 77-1243 du 8 novembre 1977, arrêté du 22 décembre 1967.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (etendue du réseau de professionnels acceptant le titre - 30 %,Organisation et moyens mis en oeuvre pour la fabrication et la livraison des titres - 20 %, Sécurisation du processus de fabrication et de livraisons des titres - 5 %) (55)
2. Prix (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590286800017
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-020
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.marches-securises.fr. Elles peuvent aussi être présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé, à l'adresse suivante : Syndicat mixte espace naturel metropolitain – service des marchés publics – Euralliance A, 2 avenue de Kaarst 59777 Euralille.
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Il est possible de présenter une variante mais celle-ci devra obligatoirement accompagner une offre répondant à la solution de base. La variante porte sur la dématérialisation des titres-restaurant. Il appartient au candidat de la chiffrer à l'aide de l'acte d'engagement prévu à cet effet.
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Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 242-421343 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Espace naturel métropolitain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133875
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-421343
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens communautaire. Le montant annuel minimum est de 135 000 EUR HT, le montant maximum annuel est de 145 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période d'un an. Il est reconductible 2 fois. Annonce n° 208, BOAMP 240 B du 13.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Euralliance a, 2 avenue de Kaarst, 59777 Euralille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (Etendue du réseau de professionnels acceptant le titre - 30 %,Organisation et moyens mis en oeuvre pour la fabrication et la livraison des titres - 20 %, Sécurisation du processus de fabrication et de livraisons des titres - 5 %) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Adresse Internet: http://www.edenred.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 077-133875 (2014-04-14)
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