Fourniture de titre-restaurants, "chèques emploi service Universels" (CESU) et chèques cadeaux "Universels" pour la Région Poitou-Charentes et la Régie "IAAT Poitou-Charentes"
Conseil régional Poitou-Charentes
La présente consultation concerne la fourniture de titre-restaurants, "chèques emploi service Universel" (CESU) et chèques cadeaux "Universels" pour la Région Poitou-Charentes et la Régie "IAAT Poitou-Charentes".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-31 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181925
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Titres restaurant
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques emploi service universels (CESU)
Numéro du lot: 3
Brève description: Chèques cadeaux
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 13_CHQ_DRH
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Région Poitou Charentes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_CHQ_DRH
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 106-181925 (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Lot 1 : fourniture de titres restauranta titre indicatif, la valeur annuelle estimative correspondant à une année de besoin est de 1 325 000 EUR TTC (non contractuel). Lot 2 : fourniture de CESU A titre indicatif, la valeur annuelle estimative correspondant à une année de besoin est de 280 000 EUR TTC (non contractuel). Lot 3 : fourniture de cheques cadeauxa titre indicatif, la valeur annuelle estimative correspondant à une année de besoin est de 69 000 EUR TTC (non contractuel).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Poitou-Charentes
Adresse postale: Direction de la commande publique, 15 rue de l'Ancienne Comédie, BP 575
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cr-poitou-charentes.fr 📧
Téléphone: +33 549557762 📞
Fax: +33 549558296 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181925
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : lots 1 et 2 : valeur technique de l'offre 74,00% ainsi décomposée : - qualité de l'organisation et de la méthode de travail proposées à chaque étape du processus de traitement des chèques ou titres (y compris la sécurisation et traçabilité du process) = 18,00% - pertinence du traitement prévu en cas d'anomalies de livraison (retard, vol, perte, livraison non conforme) = 10,00% - qualité du service envers le groupement et les agents au regard de la pertinence des fonctionnalités du site internet proposées, la convivialité du site internet et facilité d'usage, la qualité et disponibilité de la plate-forme téléphonique = 20,00% - qualité du processus mis en place pour la personnalisation des chèques = 14,00% - pertinence de l'organisation mise en place pour le démarrage du marché = 12,00% performance en matière de développement durable 6,00% ainsi décomposé : - conditions de production des titres restaurant selon des méthodes éco-responsables (Iso 14001, EMAS ou équivalent) = 3,00% - niveau d'éco responsabilité des papiers employés = 3,00% prix = 20,00% lot 3 : valeur technique de l'offre : 74,00% ainsi décomposée : - qualité de l'organisation et de la méthode de travail proposées à chaque étape du processus de traitement des chèques cadeaux (y compris la sécurisation et traçabilité du process) = 16,00% - pertinence du traitement prévu au regard de la reprise des chèques cadeaux non distribués = 10,00% - qualité du service envers le groupement et les agents au regard de la convivialité du site internet, la pertinence des fonctionnalités proposées et la facilité d'usage et la qualité et disponibilité de la plate-forme téléphonique, la diversité des enseignes (jouets, culture, loisirs...) et dessertes en région Poitou-Charentes = 20,00% - qualité du processus mis en place pour la personnalisation des chèques 14,00% - pertinence de l'organisation mise en place pour le démarrage du marché 14,00% performance en matière de développement durable 6,00 % ainsi décomposé - conditions de production des titres restaurant selon des méthodes éco-responsables (Iso 14001, EMAS ou équivalent) = 3,00% - niveau d'éco responsabilité des papiers employés = 3,00% prix 20,00% unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de titre-restaurants, "chèques emploi service Universel" (CESU) et chèques cadeaux "Universels" pour la Région Poitou-Charentes et la Régie "IAAT Poitou-Charentes".
Numéro du lot: 1
Brève description: Titres restaurant
Numéro du lot: 2
Brève description: Chèques emploi service universels (CESU)
Numéro du lot: 3
Brève description: Chèques cadeaux
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Ces marchés s'apparentent à des accords-cadres. Ils prennent effet à compter de leur date de notification. Lots 1 et 2 : la durée effective des prestations est de 12 mois à compter du 1.12.2013. Cette durée d'exécution pourra être reconduite 3 fois par tacite reconduction. Lot 3 : la durée effective des prestations est de 12 mois à compter de la notification du marché. Cette durée d'exécution pourra être reconduite 3 fois par tacite reconduction. Dans le cas où la Région souhaiterait ne pas reconduire le ou les marché(s), le titulaire recevra un courrier recommandé l'informant de cette décision, au plus tard 2 mois avant la prise d'effet de la nouvelle période de reconduction. Possibilité de recourir à l'article 35-II-6° du code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Région Poitou Charentes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats du lot 2 "Titres CESU" devront fournir le numéro d'habilitation délivrés par l'agence nationale des services à la personne (ANSP).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Royal Ségolène, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.poitou-charentes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13_CHQ_DRH
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.poitou-charentes.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : lots 1 et 2 : valeur technique de l'offre 74,00% ainsi décomposée : - qualité de l'organisation et de la méthode de travail proposées à chaque étape du processus de traitement des chèques ou titres (y compris la sécurisation et traçabilité du process) = 18,00% - pertinence du traitement prévu en cas d'anomalies de livraison (retard, vol, perte, livraison non conforme) = 10,00% - qualité du service envers le groupement et les agents au regard de la pertinence des fonctionnalités du site internet proposées, la convivialité du site internet et facilité d'usage, la qualité et disponibilité de la plate-forme téléphonique = 20,00% - qualité du processus mis en place pour la personnalisation des chèques = 14,00% - pertinence de l'organisation mise en place pour le démarrage du marché = 12,00% performance en matière de développement durable 6,00% ainsi décomposé : - conditions de production des titres restaurant selon des méthodes éco-responsables (Iso 14001, EMAS ou équivalent) = 3,00% - niveau d'éco responsabilité des papiers employés = 3,00% prix = 20,00% lot 3 : valeur technique de l'offre : 74,00% ainsi décomposée : - qualité de l'organisation et de la méthode de travail proposées à chaque étape du processus de traitement des chèques cadeaux (y compris la sécurisation et traçabilité du process) = 16,00% - pertinence du traitement prévu au regard de la reprise des chèques cadeaux non distribués = 10,00% - qualité du service envers le groupement et les agents au regard de la convivialité du site internet, la pertinence des fonctionnalités proposées et la facilité d'usage et la qualité et disponibilité de la plate-forme téléphonique, la diversité des enseignes (jouets, culture, loisirs...) et dessertes en région Poitou-Charentes = 20,00% - qualité du processus mis en place pour la personnalisation des chèques 14,00% - pertinence de l'organisation mise en place pour le démarrage du marché 14,00% performance en matière de développement durable 6,00 % ainsi décomposé - conditions de production des titres restaurant selon des méthodes éco-responsables (Iso 14001, EMAS ou équivalent) = 3,00% - niveau d'éco responsabilité des papiers employés = 3,00% prix 20,00% unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Poitiers :
— d'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la signature du contrat.
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390480
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181925
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
2️⃣
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Le Chèque Cadhoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 224-390480 (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390480
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181925
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.poitou-charentes.fr.
Annonce n° 416, BOAMP 106 B du 5.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-14 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
2️⃣
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Le Chèque Cadhoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23860001900042
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Poitiers :
— d'un recours en plein contentieux, conformément au même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
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