Fourniture de ticket restaurant pour les agents de la Ville de Bellegarde-sur-Valserine
Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Le titulaire du marché sera en mesure de fournir des chèques repas d'une valeur faciale de 4 EUR TTC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-17 | Avis de marché |
| 2013-10-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 40 000 EUR HT, montant maximum annuel : 160 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165600
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre: exhaustivité, quantité et diversité des prestataires acceptant les chèques repas en rhône Alpes en particulier et offres promotionnelles proposées (10 points),- Mesures de sécurité et protection des titres (garanties anticontrefaçon, contre le vol...) (5 points),- conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (5 points),- organisation de la prestation : modalités de commandes et livraison des titres (20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie : service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chèque restaurant
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 097-165600 (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 40 000 EUR HT, montant maximum annuel : 160 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165600
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : 3 jours calendaires. Durée du marché : un an à compter de la notification du marché renouvelable 3 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché sera en mesure de fournir des chèques repas d'une valeur faciale de 4 EUR TTC.
Numéro de référence: chèque restaurant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.
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Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre: exhaustivité, quantité et diversité des prestataires acceptant les chèques repas en rhône Alpes en particulier et offres promotionnelles proposées (10 points),- Mesures de sécurité et protection des titres (garanties anticontrefaçon, contre le vol...) (5 points),- conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (5 points),- organisation de la prestation : modalités de commandes et livraison des titres (20 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie : service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chèque restaurant
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution : 3 jours calendaires. Durée du marché : un an à compter de la notification du marché renouvelable 3 fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 097-165600 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334971
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165600
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre: exhaustivité, quantité et diversité des prestataires acceptant les chèques repas en rhône Alpes en particulier et offres promotionnelles proposées (10 points),- Mesures de sécurité et protection des titres (garanties anticontrefaçon, contre le vol...) (5 points),- conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (5 points),- organisation de la prestation : modalités de commandes et livraison des titres (20 points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Source: OJS 2013/S 194-334971 (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334971
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165600
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Lot - entreprise Chèque déjeuner montant HT de 160 000 EUR à 640 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr
Le marché a été signé le 16.9.2013 et notifié le 20.9.2013. Il peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086
Annonce n° 252, BOAMP 97 B du 23.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre: exhaustivité, quantité et diversité des prestataires acceptant les chèques repas en rhône Alpes en particulier et offres promotionnelles proposées (10 points),- Mesures de sécurité et protection des titres (garanties anticontrefaçon, contre le vol...) (5 points),- conditions relatives aux garanties en cas de pertes, vols, défauts apparents des titres (5 points),- organisation de la prestation : modalités de commandes et livraison des titres (20 points) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-20 📅
Nom: Chèque Déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue de Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - Cedex 03
Source: OJS 2013/S 194-334971 (2013-10-02)
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