Fourniture de terminaux GSM géolocalisés permettant d'assurer la protection de travailleurs isolés via un dispositif d'alarmes télésurveillées

EDF SA

EDF souhaite munir les exploitants des Directions Production Ingénierie Hydraulique et Thermique (DPIH et DPIT) de terminaux GSM permettant d'assurer la protection des travailleurs isolés via un dispositif d'alarmes télésurveillées.
Pour cela, un marché constitué de deux lots sera mis en place.
**Lot 1**
Fourniture et maintenance de terminaux GSM de type simple, classique, ou PDA. Du fait des contraintes d'exploitation en milieu industriel, une partie du matériel commandé (de chaque type) devra être ATEX zone 2. Chaque appareil doit être équipé GPS et muni d'un dispositif d'émission rapide d'alarme DATI (Dispositif d'Alarmes pour Travailleurs Isolés).
**Lot 2 **
Configuration des terminaux GSM (Cf. description en Annexe B / Lot 2), télésurveillance & traitement des alarmes émises par les terminaux.
Les candidats au présent avis de marché peuvent postuler sur l'un ou l'autre des 2 lots, ou sur les 2.
Date de début de prestation prévue : 1.12.2013.
Ce marché aura une durée de 3 ans fermes, complétés d'1 période optionnelle de 2 ans avec sortie anticipée possible à tout moment moyennant un préavis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones GSM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones GSM 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.ernoult@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652207 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198748
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Important: Le présent Avis de Marché ne donne en aucun cas accès à un cahier des charges ou à tout autre document technique. Il ne sera donc répondu à aucune question d'ordre technique pendant la période de publication de cet Avis de marché. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 9 mois. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés, via le portail achat d'EDF(http://portail-achats.edf.com) comme indiqué en III.2). Conditions de participation: Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail achat http://portail-achats.edf.com. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr. Pour accéder à la demande d'information rfi_ 55986: — se connecter sur http://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur "accès aux demandes d'informations", — cliquer sur l'onglet "demandes d'informations accessibles à tous", — sélectionner la demande d'information rfi_ 55986, — cliquer sur "j'accepte" sur la gauche de l'écran, — cliquer sur "ajouter à mes demandes d'informations", — valider.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF souhaite munir les exploitants des Directions Production Ingénierie Hydraulique et Thermique (DPIH et DPIT) de terminaux GSM permettant d'assurer la protection des travailleurs isolés via un dispositif d'alarmes télésurveillées.
Pour cela, un marché constitué de deux lots sera mis en place.
**Lot 1**
Fourniture et maintenance de terminaux GSM de type simple, classique, ou PDA. Du fait des contraintes d'exploitation en milieu industriel, une partie du matériel commandé (de chaque type) devra être ATEX zone 2. Chaque appareil doit être équipé GPS et muni d'un dispositif d'émission rapide d'alarme DATI (Dispositif d'Alarmes pour Travailleurs Isolés).
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**Lot 2 **
Configuration des terminaux GSM (Cf. description en Annexe B / Lot 2), télésurveillance & traitement des alarmes émises par les terminaux.
Les candidats au présent avis de marché peuvent postuler sur l'un ou l'autre des 2 lots, ou sur les 2.
Date de début de prestation prévue : 1.12.2013.
Ce marché aura une durée de 3 ans fermes, complétés d'1 période optionnelle de 2 ans avec sortie anticipée possible à tout moment moyennant un préavis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et MCO de terminaux GSM géo-localisés & accessoires
Brève description:
Fourniture et Maintien en Conditions Opérationnelles de terminaux GSM géo-localisés, et accessoires associés.
Quantité ou étendue:
Il est envisagé d'acquérir entre 100 et 300 terminaux GSM géo-localisés pendant toute la durée du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de configuration des terminaux GSM géo-localisés, télésurveillance et traitement des alarmes
Brève description:
- configuration des terminaux GSM géo-localisés : paramétrage des coordonnées du centre d'appel et des données fournies par EDF (par ex. angle de perte de verticalité, …),
- télésurveillance, et traitement des alarmes.
Description des options:
La durée du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes complétés d'1 période optionnelle de 2 ans avec sortie anticipée possible à tout moment moyennant un préavis.
Numéro de référence: rfi_55986
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les GSM fournis au titre du lot 1 seront expédiés sur le centre logistique du titulaire du lot 2, si ce dernier est différent du titulaire du lot 1.
Les GSM configurés au titre du lot 2 pourront être envoyés aussi bien dans les agences télécom régionales d'EDF que sur les sites de production thermiques ou hydrauliques, en France métropolitaine dans tous les cas de figure. Cette précision sera fournie au moment de la commande d'exécution.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'information rfi_55986 (cf. VI.3)
Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat doit s'identifier:
— Nom ou dénomination,
— adresse du siège social,
— SIREN, Identifiant TVA, code NAF pour le candidat établi en France,
— personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— interlocuteurs commerciaux et techniques responsables de la réponse à l'avis de marché (noms, téléphone).
Le candidat doit produire:
— un justificatif ou certificat de moins de 1 an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes
délivré par les autorités compétentes des états concernés,
— un extrait du Kbis de la société datant de moins d'1 an ou, le cas échéant, une attestation officielle de
situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,
— une attestation d'assurance datant de moins d'1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les candidats devront apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Situation économique et financière:
Les réponses aux questions suivantes sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'information rfi_55986 (cf. VI.3)
Situation économique et financière sur les 3 dernières années 2010-2011-2012.
Q1 - CA total de votre société en 2010, 2011, et 2012 - Global Monde (en MEUR)
Q2 - Avez-vous des marchés en cours avec le groupe EDF - filiales incluses ?
Si oui, quelle est la part de ces marchés dans votre CA global sur les années 2010, 2011, 2012 (en MEUR) ?
Q3 - Quelle est la part de votre CA en 2010, 2011, 2012, réalisée respectivement dans des activités de fourniture de matériels (lot1) et /ou de prestations (lot2) répondant de façon globale ou partielle au présent Avis de Marché (en %) ?
Q4 - Pour la réalisation des activités évoquées dans le présent avis de marché (lots1 et 2), comptez-vous faire appel à la sous-traitance ? À la co-traitance?
Si oui, quelle sera la répartition entre vos ressources propres et les ressources issues de la sous-traitance, ou de la co-traitance (en %)?
Q5 - Quel est le turnover enregistré au sein de votre société en 2012 (en %) ?
Q6 - Quel est le turnover enregistré au sein de votre société sur les activités fourniture de matériels (lot1) et/ ou de prestations (lot 2) répondant au présent Avis de Marché en 2012 (en %) ?
N.B:
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un Groupement candidat le cas échéant.
Un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet Avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Les réponses aux questions suivantes sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande d'information rfi_55986 (cf. VI.3)
Lot1 - Terminaux
**Important: L'attention des candidats est attirée sur le caractère éliminatoire de la question n°Q2**
Q1 - Etes-vous constructeur ou distributeur des produits que vous fournissez ? Si vous êtes uniquement distributeur, précisez avec quel constructeur vous présentez votre offre.
N.B: Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez vous associer au sein d'un Groupement Momentané d'Entreprises, Veuillez indiquer les coordonnées de la (des) société(s) co-traitante(s), ainsi que le nom du Mandataire.
Q2 - Avez-vous une spécialisation dans le secteur de la sécurité (équipements adaptés aux contraintes d'intervention en milieu industriel)?
Q3 - Fournissez-vous actuellement des équipements répondant à la norme ATEX ? Si oui, démontrez-le succinctement en vous appuyant sur l'un des matériels que vous fournissez.
Q4 - Disposez-vous de références de produits télésurveillés ? Si oui, pouvez-vous nous donner des exemples ?
Q5 - Quelle est votre politique de service après vente concernant vos produits ?
Lot2 Configuration & Télésurveillance
**Important: L'attention des candidats est attirée sur le caractère éliminatoire des questions n°Q2 et Q5**
Q1 - Disposez-vous d'un centre de télésurveillance pour une autre prestation dans le domaine de la sécurité ? Si oui, décrivez succinctement les activités réalisées.
Q2 - Disposez-vous actuellement d'un centre de télésurveillance 7 jours sur 7, 24h/24 ? Dans le cas contraire, qu'envisagez-vous pour répondre à cette attente ?
Q3 - Avez-vous l'habitude de traiter des alarmes spécifiques type DATI (Dispositif d'Alarme pour Travailleurs Isolés) ? Si oui, démontrez-le succinctement en vous appuyant sur une prestation que vous assurez.
Q4 - Avez-vous l'habitude de traiter des positions GPS ? Si oui, démontrez-le succinctement en vous appuyant sur une prestation que vous assurez.
Q5 - Disposez -vous d'une structure logistique permettant de configurer le matériel que vous télé-exploitez ?
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que cette dernière soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats informatiques et Télécoms
Pascal Ernoult
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 116-198748 (2013-06-13)
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