Fourniture de repas en liaison froide

Commune de Val-de-Reuil

Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass group

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-10	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la fourniture de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et primaires ainsi que celle des centre de loisirs de la ville de Val-de-Reuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 Rue Grande, boîte postal nº604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-345620
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 70 Rue Grande, 27100 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (formulaire Dc1),

2) Des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,

a. certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d'enregistrement ;

b. déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices ;

c. déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

d. la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics;

e. la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

f. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;

g. des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

ou la déclaration du candidat (formulaire Dc2).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet ;

La copie de l'inscription au registre du commerce

Capacité technique et professionnelle:

4) Une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 derniers exercices.

5) La déclaration en cas de recours à la sous-traitance.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.

6) Le plan de maîtrise sanitaire comprenant les éléments suivants :

— livret de procédure relatif au respect de la…

… démarche HACCP

… traçabilité par le prestataire

— plan de dépistage des organismes génétiquement modifiés (OGM), et leur éradication

7) Le(S) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de fonctionnement de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (20)
3. Moyens humains et techniques miis en oeuvre (10)
4. Plan de formation (10)
5. Tenue du personnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 201270701200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: 70 Rue Grande
Point de contact: Mme Mauger Claudine
Téléphone: +33 232095154 📞
Courrier électronique: cmauger@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232095176 📠
Adresse postale: 70 Rue Grande - boite postale n° 604
Point de contact: Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232596512 📠
Point de contact: Commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Falaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative) assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545)

Toute décision administrative peut faire l'objet d'une demande de suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
01/10/2017
Source: OJS 2013/S 200-345620 (2013-10-10)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 70 rue Grande, boite postal nº 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006321
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-345620
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Annonce nº 232, BOAMP 199 B du 15.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens humains et techniques mis en oeuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Compass Group
Adresse postale: immeuble le Carat 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenaue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leurs recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. N) 291545).

Source: OJS 2014/S 006-006321 (2014-01-07)

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