Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère (titres restaurant)

Centre de gestion de l'Isère

Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère (titres restaurant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Durée du marche: la durée du présent marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2014, avec possibilité pour les 2 parties de résilier annuellement le contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance. Le marché pourra être renouvelé par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite d'une fois. Le terme maximal du marché est donc fixé au 31.12.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Adresse postale: 416 rue des Universités, BP 97
Code postal: 38402
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Fax: +33 476332040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149922
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le DCE est également disponible sur demande au CDG 38 (aux coordonnées indiquées dans le présent avis). Date d'envoi du présent avis à la publication : 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations sociales aux agents territoriaux de l'Isère (titres restaurant).
Numéro de référence: 2010.06.2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baïtto Marc, président du CDG 38
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre de gestion de l'Isère
Point de contact: M. Baïetto Marc, président du CDG 38
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg38.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cdg38.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010.06.2
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Le DCE est également disponible sur demande au CDG 38 (aux coordonnées indiquées dans le présent avis). Date d'envoi du présent avis à la publication : 3.5.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 088-149922 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cdg38@cdg38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256286
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149922
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP : 3 mai 2013 Publié au BOAMP le 7.5.2013 dans l'édition B No. 0088 de l'année 2013 (annonce no. 296)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº296, BOAMP 88 B du 7.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: info@chequedejeuner.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cheque-dejeuner.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baïetto Marc, président du CDG38

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux conséquences de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées
Source: OJS 2013/S 147-256286 (2013-07-26)
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