fourniture de prestation de restauration et d'entretien de locaux pour les besoins des EHPAD (Etablissemment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) les Clématis, les Charmilles ainsi que l'unité d'hébergement temporaire Corolle

CCAS de Chambéry

fourniture de prestation de restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de deux EHPAD : les Clématis et les Charmilles ainsi que l'unité d'hébergement temporaire Corolle, gérés par le CCAS de Chambéry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• CCAS de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché
2014-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Chambéry
Adresse postale: 145 rue Paul Bert, BP 30368
Code postal: 73003
Commune postale: Chambéry
Contact
Téléphone: +33 479605020 📞
Fax: +33 479605010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268045
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Centre communal d'action sociale, Mme Hélène Bardin, 145 rue Paul Bert, BP 30368, 73003 Chambéry Cedex, tél. +33 0479605013 renseignements techniques : Centre communal d'action sociale, Mme Emanuelle Carrier, 145 rue Paul Bert, BP 30368, 73003 Chambéry Cedex, tél. +33 479602290 unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le présent marché comporte une prestation de base et deux prestations optionnelles définies à l'article 2 du cahier des clauses particulières.

Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base ainsi qu'aux options.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans un aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés public,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat individuel (imprimé DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et prestations identiques à l'objet du marché, des trois derniers exercices,

— attestation d'assurance en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

références récentes pour des prestations de même nature que l'objet du marché au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire dans le cas où le candidat accepterait le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budgets du CCAS - section de fonctionnement - fonds propres

règlement par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de révision des prix : révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

candidat individuel ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la journée alimentaire % (23)
2. Qualité générale du projet proposé % (18)
3. Démarche qualité du candidat % (15)
4. Moyens humains mis en oeuvre % (15)
5. Formation et rétribution du personnel % (15)
6. Politique d'achat du candidat % (14)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26731005000294
Contact
Point de contact: Le président
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 145 rue Paul Bert
Commune postale: Chambery

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-04
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs :

Centre communal d'action sociale, Mme Hélène Bardin, 145 rue Paul Bert, BP 30368,

73003 Chambéry Cedex,

tél. +33 0479605013

renseignements techniques :

Centre communal d'action sociale, Mme Emanuelle Carrier, 145 rue Paul Bert, BP 30368,

tél. +33 479602290

unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 154-268045 (2013-08-06)

Avis d'attribution de marché (2014-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069761
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268045
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Annonce nº 218, BOAMP 153 B du 9.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-13 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: rue Charles Morel
Commune postale: Domene
Code postal: 38420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 042-069761 (2014-02-25)

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