Fourniture de GPL, répartition des factures, sécurisation des installations GPL
Sarthe Habitat
Fourniture de GPL, répartition des factures, sécurisation des installations GPL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de citernes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 243437272 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151737
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de GPL, répartition des factures, sécurisation des installations GPL.
Numéro du lot: 01
Brève description: Approvisionnement en GPL
Numéro du lot: 02
Brève description: Répartition comptage GPL
Numéro du lot: 03
Brève description: Sécurisation et entretien des installations propane
Description des options: Fourniture de gaz capé 6 %.
Numéro de référence: 13S0089
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Sarthe habitat
URL pour la participation: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Nom: Sarthe habitat
Point de contact: Mme Gasnier ou Mme Lefevre
Fax: +33 277410313 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Nom: sarthe Habitat
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0089
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151737 (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Code postal: 72079
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 243437272 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151737
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 7 ans et 11 mois, soit du 1.8.2013 au 31.7.2021.
L'Unité monétaire de règlement des comptes est l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
Seront admis, les candidats qui présenteront :
– les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
– les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret no 2005-1742 modifié par les décrets no 2009-254 et 2008-1334 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de GPL, répartition des factures, sécurisation des installations GPL.
Numéro du lot: 01
Brève description: Approvisionnement en GPL
Numéro du lot: 02
Brève description: Répartition comptage GPL
Numéro du lot: 03
Brève description: Sécurisation et entretien des installations propane
Description des options: Fourniture de gaz capé 6 %.
Numéro de référence: 13S0089
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du Candidat (DC 2), copie du jugement si redressement judiciaire, moyens en personnel et matériels, lettre de candidature (DC 1), attestation d'assurance professionnelle, liste des références dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
le DCE est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site www.sarthe-habitat-marches.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de sarthe habitat - service Achats qu'après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euroUros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
Remise des plis :
Enveloppe unique contenant :
A - candidature :
Les pièces justificatives à joindre (articles 17 à 19 du décret no 2005-1742 modifié par les décrets no 2009-254 et 2008-1334) :
Déclaration du candidat (Dc2)
Copie du jugement si redressement judiciaire
Moyens en personnel et matériels
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure.
Lettre de candidature (Dc1)
Attestation d'assurance professionnelle
Liste des références dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage.
B - offre (se reporter au règlement de la Consultation).
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à SARTHE Habitat-Service Achats (bureau 534).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Sarthe habitat
URL pour la participation: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Nom: Sarthe habitat
Point de contact: Mme Gasnier ou Mme Lefevre
Fax: +33 277410313 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Nom: sarthe Habitat
URL des documents: http://www.sarthe-habitat-marches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-08-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0089
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 7 ans et 11 mois, soit du 1.8.2013 au 31.7.2021.
L'Unité monétaire de règlement des comptes est l'euro.
Critères de sélection des candidatures :
Seront admis, les candidats qui présenteront :
– les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
– les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret no 2005-1742 modifié par les décrets no 2009-254 et 2008-1334 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cédex1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 089-151737 (2013-05-06)
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