fourniture de gaz et fioul et maintenance des installations de chauffage et ECS gaz et fioul avec Pfi/Pf et garantie totale

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

le marché est composé de 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-15 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450568083 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127497
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : Pour le lot 1:le lot sera jugé uniquement sur le critère du prix.Pour le lot 2 :1/ Prix (70%)2/ Valeur technique au regard des éléments suivants (30%):- le déroulement de la procédure d'approvisionnement (équipe mise en place, méthodologie d'intervention étapes par étapes)- les moyens mis en oeuvre afin de respecter le délai d'approvisionnement.- méthodologie mise en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement.Pour les lots 3 et 41/valeur technique: 60 %- la cible énergétique proposée 10%- les moyens humains pour la maintenance préventive et les astreintes 10%- moyens mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partiel du chauffage 5%- la méthode d'intervention 10%- pour le P2: nombre et répartition des heures prévisionnelles par sites 10%- organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste Garantie Totale 5%- amélioration du délai d'intervention fixé à l'acte d'engagement et qui ne devra pas excéder 4 heures 5%- traitement des eaux des différents circuits et la prévention liée au risque légionellose 5%2/ Prix au regard 40 %:- du P2 + P3 30%- du coût main d'oeuvre 5%- du coût des coefficients 5% durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification j'usqu'au 30.6.2014 et pourra être reconduit par trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché est composé de 4 lots
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de fioul
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS gaz avec PFI et garantie totale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance des installations de chauffage et ECS fioul avec PFI et garantie totale
Numéro de référence: chauffage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bellegardesurvalserine.fr 🌏
Nom: Mairie : Service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: chauffage
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.bellegardesurvalserine.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : Pour le lot 1:le lot sera jugé uniquement sur le critère du prix.Pour le lot 2 :1/ Prix (70%)2/ Valeur technique au regard des éléments suivants (30%):- le déroulement de la procédure d'approvisionnement (équipe mise en place, méthodologie d'intervention étapes par étapes)- les moyens mis en oeuvre afin de respecter le délai d'approvisionnement.- méthodologie mise en oeuvre pour la sécurisation de l'approvisionnement.Pour les lots 3 et 41/valeur technique: 60 %- la cible énergétique proposée 10%- les moyens humains pour la maintenance préventive et les astreintes 10%- moyens mis en oeuvre en cas de rupture totale ou partiel du chauffage 5%- la méthode d'intervention 10%- pour le P2: nombre et répartition des heures prévisionnelles par sites 10%- organisation et mise en oeuvre de la gestion du poste Garantie Totale 5%- amélioration du délai d'intervention fixé à l'acte d'engagement et qui ne devra pas excéder 4 heures 5%- traitement des eaux des différents circuits et la prévention liée au risque légionellose 5%2/ Prix au regard 40 %:- du P2 + P3 30%- du coût main d'oeuvre 5%- du coût des coefficients 5% durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification j'usqu'au 30.6.2014 et pourra être reconduit par trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127497 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde sur Valserine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259054
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127497
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.bellegardesurvalserine.fr. Le marché a été signé le 16.7.2013 et notifié le 26.7.2013. Il peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville - 34 rue de la République - 01200 Bellegarde-sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 8 rue Marc Seguin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Source: OJS 2013/S 149-259054 (2013-07-30)
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