Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) aux unités et services soutenus par la plate-forme achats finances Ouest de Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) aux unités et services soutenus par la plate-forme achats finances Ouest de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane et butane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane et butane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: miguel.sacramento@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222780 📞
Fax: +33 298148894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043363
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de début des prestations, soit le 1.5.2013. Ils sont reconductibles par décision express pour 1 an à la date anniversaire du début d'exécution, dans la limite maximale de 4 ans.Le dossier de consultation sera:- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "119-12-Pfafo". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz de pétrole liquéfié (butane et propane) aux unités et services soutenus par la plate-forme achats finances Ouest de Brest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gaz propane conditionné en citerne
Brève description: Gaz propane conditionné en citerne de 5 tonnes maximum
Quantité ou étendue: quantité estimative annuelle: 70 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz propane et butane conditionnés en bouteilles
Brève description: Conditionnement en bouteilles de 13 Kg et 35 Kg
Quantité ou étendue: quantité estimative annuelle: 3500 Kg en propane de propulsion et 5000 Kg en butane
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 119-12-PFAFO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La candidature est composée des justificatifs prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics en utilisant de préférence les formulaires existants :-La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010-le dossier de présentation synthétique de la société.le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois disponible sur le réseau Internet.L'Administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,- qualifications, mesures relatives à la qualité.au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sacramento Miguel
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest CC 20 pôle achats techniques 3
Point de contact: M. Miguel Sacramento
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83415&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest CC 20
Point de contact: Pôle programmation
Téléphone: +33 298222051 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83415&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=83415&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 119-12-PFAFO
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de début des prestations, soit le 1.5.2013. Ils sont reconductibles par décision express pour 1 an à la date anniversaire du début d'exécution, dans la limite maximale de 4 ans.Le dossier de consultation sera:- soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "119-12-Pfafo". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),- soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,- soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 028-043363 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest – CC 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186263
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043363
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 3 place de Saverne, les Renardières
Commune postale: Paris
Code postal: 92901

2️⃣
Nom: Totalgaz
Adresse postale: Immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 109-186263 (2013-06-05)
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