Fourniture de fioul domestique et fourniture de gaz propane et location de citerne
Ville de Villiers-sur-Marne
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux:
Mairie (Hôtel de Ville)
Pavillon Environnement (8 chemin des Ponceaux)
Groupes Scolaires:
ecole jean jaures (Avenue de l'europe)
logements Herriot (10 avenue des Luats)
Gymnase Geo Andre (rue Mentienne)
et fourniture de gaz propane pour le stade Octave Lapize:
1 rue Entroncamento
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-17 | Avis de marché |
| 2014-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.hubert@mail-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317346
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz propane et location de citerne
Brève description: Fourniture de gaz propane et location de citerne.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
24 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-34-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Alain Benisti
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Adresse postale: Cmat Service de la Commande Publique 10, chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Nom: Mairie de viliers-sur-marne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duflii_vSZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-34-00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317346 (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
lot no1: fourniture de fioul domestiquemontant minimum annuel: 35 000 EUR HtMontant maximum annuel: 100 000 EUR HtLot no2: Fourniture de gaz propane et location de citernemontant minimum annuel: 8 000 EUR HtMontant maximum annuel: 24 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villiers-sur-Marne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94355
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Contact
Courrier électronique: violaine.hubert@mail-villiers94.com 📧
Téléphone: +33 149413087 📞
Fax: +33 149413079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317346
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Critères de sélections des candidatures
le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le candidat devra fournir:
Dc1 ou équivalent;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Dc2 ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,
moyens techniques et humains de l'entreprise.
Documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes(s) habilitée(s) à engager la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique pour les bâtiments communaux:
Mairie (Hôtel de Ville)
Pavillon Environnement (8 chemin des Ponceaux)
Groupes Scolaires:
ecole jean jaures (Avenue de l'europe)
logements Herriot (10 avenue des Luats)
Gymnase Geo Andre (rue Mentienne)
et fourniture de gaz propane pour le stade Octave Lapize:
1 rue Entroncamento
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique
Brève description: Fourniture de fioul domestique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gaz propane et location de citerne
Brève description: Fourniture de gaz propane et location de citerne.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
24 000 💰
Quantité ou étendue:
lot no1: fourniture de fioul domestique
montant minimum annuel: 35 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 100 000 EUR Ht
Lot no2: Fourniture de gaz propane et location de citerne
montant minimum annuel: 8 000 EUR Ht
Montant maximum annuel: 24 000 EUR (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-34-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur la section de fonctionnement du budget communal: +33 1102060621
Modalité de règlement: Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Intérêts moratoires: En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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En sus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40euro(s) sera versée à l'entreprise.
Avance: conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises.
Le candidat devra s'il se présente en groupement des prestataires en indiquer la forme juridique lors de sa soumission.
Le groupement d'entreprises précisera s'il s'agit d'un groupement solidaire et obligatoirement le nom de l'entreprise mandataire dans le cas d'un groupement conjoint (article 51 du Code des Marchés Publics). La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
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Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Le délai de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Alain Benisti
Adresse du profil d'acheteur: https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villiers-Sur-Marne
Adresse postale: Cmat Service de la Commande Publique 10, chemin des Ponceaux
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Nom: Mairie de viliers-sur-marne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_duflii_vSZ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-34-00
Informations complémentaires
Critères de sélections des candidatures
le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Le candidat devra fournir:
Dc1 ou équivalent;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Dc2 ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant ou le volume, la date et le destinataire public ou privé,
moyens techniques et humains de l'entreprise.
Documents relatifs aux pouvoirs de la ou des personnes(s) habilitée(s) à engager la société.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317346 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025765
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317346
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.34.00
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Delostal & Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Corbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: Butagaz
Adresse postale: 47/53 rue Raspail
Commune postale: Levallois Cedex
Code postal: 92594
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 017-025765 (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025765
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317346
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'1 an, renouvelable annuellement 3 fois maximum par tacite reconduction sans que sa durée n'excède 4 ans.
Lot nº 1: fourniture de fioul domestique:
— montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Lot nº 2: fourniture de gaz propane et location de citerne:
— montant minimum annuel: 8 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 24 000 EUR HT.
Annonce nº 354, BOAMP 182 B du 20.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013.34.00
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Delostal & Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Corbevoie
Code postal: 92400
2️⃣
Nom: Butagaz
Adresse postale: 47/53 rue Raspail
Commune postale: Levallois Cedex
Code postal: 92594
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2014/S 017-025765 (2014-01-21)
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