Fourniture de denrées alimentaires

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de 6 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la commune de Chatou (78400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 6 lots :Lot nº3 : Boucherie - viandes cuiteslot nº4 : Volailles fraîchesLot nº8 : Surgelés diversLot nº9 : Fruits et légumes fraisLot nº10 : Produits laitiersLot nº11 : Épicerie et boissons alcoolisées et non alcooliséesPour tous les lots, le marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le marché est attribué pour une durée d'une année à compter du 10 février 2014 ou a compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 7.2.2014.Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804917 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-361786
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Les 6 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaires ". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. les candidats à l'attribution des lots 3, 4, 8, 9, 10, 11 remettront un échantillon de chaque produit demandédans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la Cuisine Centrale sise 46/48, avenue du Traité de Rome - 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure. le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaires ". Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de 6 lots, a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires nécessaires à la commune de Chatou (78400).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: boucherie - viandes cuites
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de produits de boucheries en viandes cuites (rôti de boeuf, de dinde, de veau...).le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 40 000 EUR en minimum et 200 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: volailles fraîches
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de volailles fraîches et produits assimilés(poulet entier, escalope de dinde tout calibre, sauté de dinde coupé sans os en morceaux,…
… etc...).Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 30 000 EUR en minimum et 180 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
… etc...).
Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 30 000 EUR en minimum et 180 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: surgelés divers
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de produits surgelés divers tels quequiches, pâtisseries, pain au chocolat, pizza,…
… etc.Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 40 000 EUR en minimum et 200 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
… etc.
Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 40 000 EUR en minimum et 200 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fruits et légumes frais
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison des fruits et légumes frais.le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 110 000 EUR en minimum et 500 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison des ovoproduits, des produits laitiers(fromages frais et affinés, des produits lactés). Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 120 000 EUR (s) en minimum et 550 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: épicerie et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Brève description:
Les prestations de ce lot consistent dans la fourniture et la livraison de produits d'épicerie et de boissons alcoolisées et non alcoolisées tel que le riz, les pâtes, les sauces froides, les épices, les jus de fruits, le cidre et le vin . Le présent lot est conclu sans minimum ni maximum. Il est indiqué que ces montants sont estimés, pour la durée du marché à 120 000 EUR en minimum et 550 000 EUR HT en maximum. Ces montants sont indicatifs. Ils n'ont pas valeur contractuelle
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations de ce marché sont réparties en 6 lots :
Lot nº3 : Boucherie - viandes cuites
lot nº4 : Volailles fraîches
Lot nº8 : Surgelés divers
Lot nº9 : Fruits et légumes frais
Lot nº10 : Produits laitiers
Lot nº11 : Épicerie et boissons alcoolisées et non alcoolisées
Pour tous les lots, le marché est conclu à bons de commandes sans minimum et maximum dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est attribué pour une durée d'une année à compter du 10 février 2014 ou a compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date prévisionnelle de notification est le 7.2.2014.
Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: LB221013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront:
1. Une lettre de candidature précisant le ou les lots pour lesquels la société se porte candidate ainsi que le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles ;
- une présentation d'une liste des principales prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour tous les lots, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires (remisés le cas échéant) aux quantités effectivement commandées, livrées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables. Possibilité d'une avance forfaitaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le financement des achats est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, service marchés publics
M. Baudouin Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville place du Général de Gaulle
Point de contact: Direction des services techniques service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB221013
Informations complémentaires
Les 6 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle- 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).
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Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaires ". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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les candidats à l'attribution des lots 3, 4, 8, 9, 10, 11 remettront un échantillon de chaque produit demandédans le bordereau des prix unitaires de ces lots. Les échantillons seront déposés a la Cuisine Centrale sise 46/48, avenue du Traité de Rome - 78400 Chatou auprès du responsable de la restauration municipale uniquement le matin, avant les dates et heures limites de remise des offres. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront détruits pendant les tests et ne seront donc pas restitués aux candidats au terme de la procédure.
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le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "Commune de Chatou - direction des Services Techniques - service Marchés Publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16 heures 45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes : les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur " Salle des Marchés - vous êtes une entreprise" de ce site. Dans la partie " organisme ", les candidats rentreront la mention " chatou ". Les candidats devront ensuite cliquer sur " Fourniture de denrées alimentaires ".
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Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 209-361786 (2013-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche Oies Dindes Poulets Viandes diverses Produits à base de viande