Fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'Arvert, de Saint-Augustin-sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'Arvert

Commune de La Tremblade

Fourniture de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour les restaurants scolaires des communes de La Tremblade, d'arvert, de Saint-Augustin-sur-Mer et du SIVOM de la Presqu'Île d'Arvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• GV Restauration services

Qui ?

• Commune de La Tremblade

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-11	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

La prestation concerne par an en moyenne :- 42000 repas et 4200 goûters pour la commune de La Tremblade- 27000 repas et 3000 goûters pour la commune d'arvert- 10500 repas pour la commune de Saint-Augustin-Sur-Mer- 9000 repas pour le SIVOM de la Presqu'Île d'arvert

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Tremblade
Adresse postale: 23 rue de la Seudre
Code postal: 17390
Commune postale: La Tremblade
Contact
Courrier électronique: mairie@la-tremblade.com 📧
Téléphone: +33 546369900 📞
Fax: +33 546363378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347506
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de La Tremblade

Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune d'arvert

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire de la commune de Saint-Augustin-Sur-Mer

Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective pour le restaurant scolaire du SIVOM de la Presqu'Île d'arvert

Quantité ou étendue:

La prestation concerne par an en moyenne :

- 42000 repas et 4200 goûters pour la commune de La Tremblade

- 27000 repas et 3000 goûters pour la commune d'arvert

- 10500 repas pour la commune de Saint-Augustin-Sur-Mer

- 9000 repas pour le SIVOM de la Presqu'Île d'arvert

Description des options:

- option no1 : repas à thème

- option no2 : mise à disposition d'un chef de cuisine

- option no3 : introduction d'aliments issus de l'agriculture biologique et/ou introduction d'aliments issus des approvisionnements directs de produits de l'agriculture

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration du candidat, réalisées dans le domaine de la consultation.

- présentation des moyens humains, techniques et financiers du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur budget local

- règlement par mandat administratif avec délai global de paiement à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique appréciée au regard des prix unitaires mentionnés dans le bordereau de prix (40)
2. Les spécifications qualitatives et les garanties d'origine et de traçabilité (25)
3. Les moyens logistiques et les services proposés (15)
4. La performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (15)
5. La diversité, l'étendue de la gamme de produits présentés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arvert
Adresse postale: 1 place Jacques Lacombe
Commune postale: Arvert
Code postal: 17530
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Augustin-sur-Mer
Adresse postale: 1 rue de la Cure
Commune postale: Saint-Augustin-sur-Mer
Code postal: 17570
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Presqu'Île d'Arvert
Contact
Point de contact: M. le maire de La Tremblade
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de La Tremblade
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 546369905 📞
Courrier électronique: serviceachats@la-tremblade.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché (Art. R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

Source: OJS 2013/S 201-347506 (2013-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 830,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440310
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-347506
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 218, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: GV restauration services
Adresse postale: 34 rue de Paris
Commune postale: Le Plessis-Belleville
Code postal: 60330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: API restauration
Adresse postale: 16 impasse Gaston Chavatte, zone de l'Horbetoux
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (Art. R 421-1 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 251-440310 (2013-12-24)

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