fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes

CHU de Reims

fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Cheque Cadhoc

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Quantité ou étendue:

le marché unique est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande, avec minimum et maximum exprimés en valeur, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le minimum du marché est de 100 000 EUR et le maximum du marché est de 250 000 EUR. Le marché est passé pour une période de 6 mois à compter de la date de réception de la notification du marché. Les chèques cadeaux auront une valeur unitaire de 50 EUR, 70 EUR, 75 EUR, 100 EUR et 150 EUR. Ils seront présentés sous la forme d'un seul chèque. Chaque chèque sera conditionné à l'intérieur d'une pochette cadeaux individuelle prévue à cet effet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326783369 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311870
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

obtention du Dossier de consultation (DCE) : le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0. Transmission des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0. Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pasexpressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes.
Numéro de référence: 2013-Chèques cadeaux (2)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés :

1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts);

2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants : le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra pouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (pourcentage de remise accordée) (55)
2. Valeur technique (la liste des sous critères est disponible à l'article IX du règlement de la consultation) (40)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - rue Roger Aubry
Point de contact: Pour les renseignements administratives : Carine Provignon (cellule des marchés publics), tél : +33 326783369, fax : +33 326832581 pour les renseignements techniques : Alain Lacolombe (responsable achats non médicaux), tél : +33 326787392, fax : +33 326832538
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - cellule des marchés publics - rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Carine Provignon
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-Chèques cadeaux (2)
Informations complémentaires

obtention du Dossier de consultation (DCE) :

le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0.

Transmission des candidatures et des offres : les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :

- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

- par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RpA7Mah2XW&v=1&selected=0.

Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pasexpressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 181-311870 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 917,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029367
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-311870
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 194, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: Le chèque cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses, ZAC des Louvresses, BP 32
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 019-029367 (2014-01-23)

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