fourniture de carburants, services de péages sur réseaux routiers et autoroutiers, parking au moyen de cartes accréditives

Sitreva

la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants, de services de péages, de parkings au moyen de cartes accréditives permettant : -la prise de carburants sur l'ensemble du réseau routier français métropolitain,-l'accès aux réseaux à péages (autoroutes, tunnels, ponts..),-le stationnement en parkings sur l'ensemble du territoire français métropolitain.-la mise à disposition d'équipements embarqués (dispositif de l'éco taxe des poids lourds de plus de 3,5 tonnes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

le marché de fourniture de carburants, services de péages et de parking concerne un parc de 50 véhicules au 1.1.2013 le montant estimé du marché pour sa durée totale (4 ans) est de 300 000 EUR ht300 000

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel, BP 80
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058541
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Unité montétaire : l'euro.Les horaires d'ouverture du Sitreva sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) en version papier peut être obtenu sur demande faite au Sitreva. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site : www.achatpublic.com en s'inscrivant. Les offres peuvent être remises contre récépissé au Sitreva - 19 rue Gustave Eiffel - 78513 Rambouillet, FRANCE ou adressées par courrier en recommandé avec accusé de réception à cette même adresse.Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 13AO-G10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites en France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Imprimé Dc1 ou renseignements suivants :- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans :- d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou même infraction dans un autre Etat de l'ue ;- d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou même infraction dans un autre Etat de l'ue ;- ne pas être exclu des marchés publics par le juge (articles 131-10 ou 131-39 du code pénal);- obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : être en règle, en 2012, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;-Ne pas être en liquidation judiciaire (article L. 640-1 du code de commerce), ou faillite personnelle (articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code), ou équivalent en droit étranger ;- ne pas être en redressement judiciaire (art L. 631-1 du code de commerce) ou équivalent en un droit étranger, ou habilité à poursuivre l'activité jusqu'au 31.12.2017;-avoir, au 31.12.2012, souscrit les déclarations fiscales et sociales et acquitté les impôts et cotisations, ou s'en être acquitté ou avoir constitué des garanties suffisantes pour le comptable ou l'organisme de recouvrement avant le 18.2.2013,

Capacité technique et professionnelle:

l'Imprimé Dc2 et tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société ainsi que les documents suivants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans ;Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des fournitures similaires réalisés au cours des trois dernières années(ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans) peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par le budget de fonctionnement du Sitreva (ressources publiques propres à la collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics (article 98) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.Le comptable public assignataire des paiements ayant la charge du règlement, est le Trésorier Principal de Chartres banlieue.Le candidat est informé que la collectivité souhaite conclure les marchés dans l'unité monétaire suivante : euro (euro(s)).La typologie même du marché ne s'y prêtant pas, il ne sera pas versé d'avance au titulaire du marché. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : R réseau : stations services et parkings (leur nombre et localisation dans l'ensemble du périmètre que compose le territoire du Sitreva) permettant le paiement par cartes accréditives : (55)
2. Critère 2 : P prix de la prestation : prix au litre HT du gazole correspondant à la moyenne des prix des carburants composant son barème de référence pour le mois de mars affecté d'une remise et du coût des frais de gestion (40)
3. Critère 3 : F fonctionnalités proposées par le candidat selon les réponses apportées au questionnaire technique et dans son mémoire (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Morin Daniel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Point de contact: Service marchés
Mme Perez Sophie
Téléphone: +33 134571738 📞
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_14j_OphtdL 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO-G10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice administrative ;- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;- tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative)

Source: OJS 2013/S 037-058541 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230028
Se réfère à l'avis: 2013/S 37-058541
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Annonce no 405, B.O.A.M.P. 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterres Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 133-230028 (2013-07-08)

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