Fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots. Relance suite premier appel d'offres infructueux

Ville de Toulon

La consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots.
Les 2 lots comportent à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
La présente consultation est une relance d'un premier appel d'offres ayant été déclaré infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-18 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures et prestations accessoires sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317415
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en eur (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots y compris reconduction. Chaque marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit 1 fois, du 1.1.2015 au 31.12.2015 par décision expresse de la Collectivité. Chaque marché sera notifié environ 1,5 mois avant sa date de prise d'effet (fixée au 1.1.2014) afin de permettre au titulaire de procéder à la création des cartes suite à contact de la Direction logistique dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières communs aux 2 lots. Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013. Variantes: En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que la personne publique autorise les variantes financières dans la présente consultation au titre des 2 lots. Le nombre maximum de variantes admises par lot est de 3. Les candidats ne sont pas obligés de présenter une offre de base. Seules les variantes portant sur les modalités de détermination des prix du carburant (hors cartes et système de gestion) seront admises. Tous les autres aspects du cahier des charges restent intangibles. Au niveau de la présentation, les variantes doivent être proposées sur des documents distincts : acte d'engagement du lot considéré spécifique à la variante et le cas échéant Devis estimatif non contractuel du lot considéré spécifique à la variante. Options - prestations supplementaires eventuelles: Une option est prévue pour chacun des lots (prestations supplémentaires éventuelles). Elle porte sur les fonctionnalités facultatives des cartes accréditives et du système de gestion en ligne (se reporter au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré). La collectivité se réserve le droit de commander en cours d'exécution du marché considéré tout ou partie de ces prestations facultatives. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) : Lot n° 1 : La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : - le critère du prix, noté sur 15 points, - le critère de la valeur technique, noté sur 5 points. Lot n° 2: La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés : - le critère du prix, noté sur 13 points, - le critère de la valeur technique, noté sur 7 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Autres publications antérieures concernant la consultation (appels d'offres précédents) : - BOAMP n° 107b, annonce n° 312 du 6.6.2013, - BOAMP n° 176b, annonce n° 329 du 12.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et GPL) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon en 2 lots.
Les 2 lots comportent à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives.
La présente consultation est une relance d'un premier appel d'offres ayant été déclaré infructueux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon, hors véhicules lents
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburants (sans plomb, gazoles et Gpl) par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la Ville de Toulon. Les véhicules liés à ce lot réalisent environ 90 % de leurs déplacements sur Toulon et les communes limitrophes. Le titulaire devra donc disposer d'un minimum de 2 stations sur cette zone assurant des prises de carburant dans un délai raisonnable. Les véhicules constituants ce lot sont principalement des véhicules particuliers, des véhicules utilitaires légers, des 2 roues ainsi que quelques camions et autocars. Le marché comporte à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 400 000 eur (t.t.c.), Montant maximum annuel : 1 600 000 eur (t.t.c.)
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc de véhicules lents de la Ville de Toulon auprès des stations services limitées au périmètre toulonnais
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de carburants (gazole) par cartes accréditives pour le parc de véhicules et engins de la Ville de Toulon. Les véhicules liés à ce lot présentent les caractéristiques suivantes : - ils ont une vitesse maximum de 25 km/h, - ils réalisent en moyenne 3 à 5 prises par semaine, - ils ne peuvent accéder aux autoroutes et tunnels, - les volumes pris lors de chaque approvisionnement sont importants (de l'ordre de 100 litres par prise par véhicule). Compte tenu de ces contraintes, le titulaire devra proposer des solutions d'enlèvement de carburant adaptées et limitées au périmètre toulonnais. Le marché comporte à titre accessoire la fourniture d'un outil de gestion en ligne du parc aux fins de suivi des consommations et dépenses pour les prises à la pompe, et du paramétrage des cartes accréditives
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Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 100 000 eur (t.t.c.), Montant maximum annuel : 400 000 eur (t.t.c.)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir article II.2.3) ci-dessous et article VI.3) ci-après.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: FOUR CARBURANTS 2013 REL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stations-services du titulaire auprès desquelles l'enlèvement du carburant aura lieu, pour le lot n° 2: limitées au périmètre toulonnais (Toulon - var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
- Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
- Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics),
- en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
- une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
- le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie,
- les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire,
- les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures et prestations accessoires seront rémunérées :
- pour les prises de carburant, par application aux quantités réellement fournies des prix unitaires affichés à la pompe du fournisseur et applicables lors du ravitaillement affecté des rabais invariables consentis (en EUR par litre),
- pour les cartes et le système de gestion en ligne, par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré établi par le titulaire et remis à l'appui de son offre.
1) Les prix des carburants sont révisables par ajustement (prix unitaires affichés à la pompe du fournisseur).
Le(s) rabais proposé(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement du lot considéré est(sont) invariable(s) pendant toute la durée du marché.
2) Les prix des cartes et du "système de gestion en ligne" sont fermes pendant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon – ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-05 📅
2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FOUR CARBURANTS 2013 REL
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 107-182768
2013/S 177-305124
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en eur (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots y compris reconduction.
Chaque marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014.
Il pourra être reconduit 1 fois, du 1.1.2015 au 31.12.2015 par décision expresse de la Collectivité.
Chaque marché sera notifié environ 1,5 mois avant sa date de prise d'effet (fixée au 1.1.2014) afin de permettre au titulaire de procéder à la création des cartes suite à contact de la Direction logistique dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières communs aux 2 lots.
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Date prévisionnelle de notification : dernier trimestre 2013.
Variantes:
En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que la personne publique autorise les variantes financières dans la présente consultation au titre des 2 lots.
Le nombre maximum de variantes admises par lot est de 3.
Les candidats ne sont pas obligés de présenter une offre de base.
Seules les variantes portant sur les modalités de détermination des prix du carburant (hors cartes et système de gestion) seront admises.
Tous les autres aspects du cahier des charges restent intangibles.
Au niveau de la présentation, les variantes doivent être proposées sur des documents distincts : acte d'engagement du lot considéré spécifique à la variante et le cas échéant Devis estimatif non contractuel du lot considéré spécifique à la variante.
Options - prestations supplementaires eventuelles:
Une option est prévue pour chacun des lots (prestations supplémentaires éventuelles). Elle porte sur les fonctionnalités facultatives des cartes accréditives et du système de gestion en ligne (se reporter au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires du lot considéré).
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La collectivité se réserve le droit de commander en cours d'exécution du marché considéré tout ou partie de ces prestations facultatives.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation) :
Lot n° 1 :
La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés :
- le critère du prix, noté sur 15 points,
- le critère de la valeur technique, noté sur 5 points.
Lot n° 2:
- le critère du prix, noté sur 13 points,
- le critère de la valeur technique, noté sur 7 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Autres publications antérieures concernant la consultation (appels d'offres précédents) :
- BOAMP n° 107b, annonce n° 312 du 6.6.2013,
- BOAMP n° 176b, annonce n° 329 du 12.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
deuxième semestre 2015
Source: OJS 2013/S 184-317415 (2013-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 887 614,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419149
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317415
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Pour le lot 1 : Le montant minimum à 400 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 1 600 000 EUR (TTC). Pour le lot 2 : Le montant minimum à 100 000 EUR (TTC) et le montant maximum à 400 000 EUR (TTC) Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation : 1. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant : * Pour le lot no1 : 1/ Prix sur la base du montant total du Devis Estimatif non contractuel du lot no1 (noté 15/15), 2/ Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif mentionné à l'article 8.3 du règlement de la consultation (noté 05/05). Pour le lot no2 : 1/ Prix sur la base du montant total du Devis Estimatif non contractuel du lot no2 (noté 13/13), 2/ Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif mentionné à l'article 8.3 du règlement de la consultation (noté 07/07). " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Les marchés ont été signés le : 27.11.2013 et notifiés le : 5.12.2013. Autres publications antérieures concernant la consultation (avis d'appels d'offres précédents) : - BOAMP nº 107b, annonce no312 du 6.6.2013. - BOAMP nº 176b, annonce no329 du 12.9.2013. Annonce nº 248, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
stations-services du titulaire auprès desquelles l'enlèvement du carburant aura lieu, pour le lot nº 2 : limitées au périmètre toulonnais (Toulon - Var).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: SA Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2013/S 241-419149 (2013-12-09)
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