fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande

Ville du Pecq

fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er juillet 2013 , sous réserve de sa notification.Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 30 Juin 2017.a titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées dans le tableau ci-dessous, pour la période de comparaison de novembre 2009 à octobre 2012, sont les suivantes :Novembre 2009 à octobre 2010 : Viille du Pecq : essence sans plomb 95 : 18 575.42 litres - essence sans plomb 98 : 6 056.73 litres - gasoil : 26 047.41 litres - simad : non connu / Novembre 2010 à Octobre 2011 : Ville du Pecq : essence sans plomb 95 : 20 972.04 litres - essence sans plomb 98 : 4 201.55 litres - gasoil : 26 826.96 litres - simad : essence sans plomb 95 et essence sans plomb 98 : 11 074.00 litres /Novembre 2011 à Octobre 2012 : Ville du Pecq : essence sans plomb 95 : 13 689.00 litres - essence sans plomb 98 : 7 406.83litres - gasoil : 26 997.96 litres - simad : essence sans plomb 95 et essence sans plomb 98 : 12 599.54 litres
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pecq
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lepecq.fr 🌏
Courrier électronique: urba3@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: +33 130612121 📞
Fax: +33 134514501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072426
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A cet effet, le titulaire dotera les services de la Ville de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines, en carburants. Chaque carte sera spécifique à un véhicule et permettra la fourniture du carburant défini initialement pour ce véhicule. Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante : Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, fax +33 134514501 ou courriel : urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marché de fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville et du simad Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante : Envoi recommandé AR: Ville du Pecq Hotel de Ville 13 bis, quai Maurice Berteaux BP 60 78231 Le Pecq Plis déposés contre récépissé : Services techniques de la Ville du Pecq 24 rue de Paris 78230 le Pecq Heures d'ouverture : 8h30-12h00/13h00-17h00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Modalités de la transmission électronique : Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir". Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits. Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants : - portable Document Format (-.Pdf) ; -applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf) ; -images (-.Jpg, -.Gif) ; -plans (-.Dwg, -.Dxf) ; Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les Extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs, -.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros. Certificat de signature Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique. La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire. La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé : Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée. Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même. Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18/05/2013. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Traitement des documents contenant un virus informatique Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er juillet 2013 , sous réserve de sa notification.
Il est reconductible par période successive de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans soit jusqu'au 30 Juin 2017.
a titre indicatif, les volumes ou quantités des prestations de même nature, exprimés selon les unités de mesure indiquées dans le tableau ci-dessous, pour la période de comparaison de novembre 2009 à octobre 2012, sont les suivantes :
Novembre 2009 à octobre 2010 : Viille du Pecq : essence sans plomb 95 : 18 575.42 litres - essence sans plomb 98 : 6 056.73 litres - gasoil : 26 047.41 litres - simad : non connu / Novembre 2010 à Octobre 2011 : Ville du Pecq : essence sans plomb 95 : 20 972.04 litres - essence sans plomb 98 : 4 201.55 litres - gasoil : 26 826.96 litres - simad : essence sans plomb 95 et essence sans plomb 98 : 11 074.00 litres /Novembre 2011 à Octobre 2012 : Ville du Pecq : essence sans plomb 95 : 13 689.00 litres - essence sans plomb 98 : 7 406.83litres - gasoil : 26 997.96 litres - simad : essence sans plomb 95 et essence sans plomb 98 : 12 599.54 litres
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Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat et tous les membres du groupement le cas échéant
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique attestation sur l'honneur ou forme libre)
-si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, copie du jugement correspondant accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre):
-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet du présent marché réalisées au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (formulaire Dc2 ou forme libre) :
-Les moyens humains précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Les moyens matériels : le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ;
-Une liste de référence (clients) sur les 3 dernières années.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site suivant : Portail du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (www.economie.gouv.fr ) - rubrique "Accès directs : réglementation des marchés publics- rubrique " Les formulaires Déclaration du candidat (Dc) ".
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le financement se fait sur les ressources propres de la Ville du Pecq et du SIMAD
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations : La notation concernant la fourniture des carburants Gazole, SP 95, et SP 98 est déterminée de la façon suivante : Prix le plus bas entre :-Soit le prix du gazole, du SP 95 et du SP 98 affiché à la pompe, à la station la plus proche de la mairie à la date du 21 février 2013 ;-Soit le prix du gazole, du SP 95 et du SP 98 avec le rabais appliqué au prix barème, à la date du 21 février 2013 P (candidat) = Prix gazole x 0,4 + Prix SP 95 x 0,4 + Prix SP 98 x 0,2 - -le candidat ayant le P (candidat) le moins disant se verra attribuer la note maximale de 58 - -la note des autres candidats est déterminée de la manière suivante :Note = (p (moins disant)) / (P(Candidat)) x 58 - La notation concernant la fourniture de cartes accréditives est déterminée de la façon suivante : -Gratuite : Le candidat se verra attribuer la note maximale de 2 (60)
2. valeur technique : Valeur technique de l'offre appréciée sur le détail technique de l'offre sur 40 points : Distance entre la mairie et la station la plus proche proposée par le candidat (30 points) : Distance supérieure à 10 km : 1 -Distance supérieure à 9 km : 5 - Distance supérieure à 8 km : 12 - Distance supérieure à 7 km : 18 - Distance supérieure à 5 km : 24 -Distance inférieure ou égale à 5 km : 30 - Qualité du système des cartes et de la facturation (10 points) : Modalités de fonctionnement et services inclus (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le président du SIMAD
Adresse postale: 56 route de Sartrouville
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/pecq.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Le présent marché, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, a pour objet la fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville du Pecq et du SIMAD, constitué en groupement de commande. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de classer sans suite pour motif d'intérêt général.
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
A cet effet, le titulaire dotera les services de la Ville de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines, en carburants. Chaque carte sera spécifique à un véhicule et permettra la fourniture du carburant défini initialement pour ce véhicule.
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Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents téléchargés. Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
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Le dossier de consultation peut également être transmis sur demande écrite (courrier à l'adresse suivante : Ville du Pecq, 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, fax +33 134514501 ou courriel : urba3@ville-lepecq.org) en indiquant le nom et les coordonnées (adresse courriel ou postale) du demandeur.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché de fourniture de carburants par carte pour les véhicules de la Ville et du simad
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessus et ce, à l'adresse suivante :
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Envoi recommandé AR:
Ville du Pecq
Hotel de Ville
13 bis, quai Maurice Berteaux
BP 60
78231 Le Pecq
Plis déposés contre récépissé :
Services techniques de la Ville du Pecq
24 rue de Paris
78230 le Pecq
Heures d'ouverture : 8h30-12h00/13h00-17h00
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Modalités de la transmission électronique :
Les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique doivent les transmettre à l'adresse suivante : http://www.eu-supply.com/pecq.asp.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises : tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En tout état de cause, les plis devront être remis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir".
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Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Ville du Pecq n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.
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Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants :
- portable Document Format (-.Pdf) ;
-applications bureautiques (au minimum-.doc, -.Xls, -.Ppt, -.Rtf) ;
-images (-.Jpg, -.Gif) ;
-plans (-.Dwg, -.Dxf) ;
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les
Extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : -.Exe, -.Vbs,
-.Com, -.Bat, -.Scr, -.Tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Certificat de signature
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
La signature électronique du fichier ou du document représentant l'acte d'engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont l'acte d'engagement non signé, n'est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l'offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
L'Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas selon le certificat de signature utilisé :
Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3- du Rgs), c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site
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Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L'Arrêté prévoit que le signataire transmet les éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même.
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Nota : Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Seront autorisés jusqu'au 18/05/2013.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Traitement des documents contenant un virus informatique
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072426 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241297
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072426
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Annonce no280, B.O.A.M.P. 45 B du 5 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-21 📅
Nom: esso s.a.s. Représentée par sedoc s.a
Adresse postale: 90. rue de la Haie Coq - Bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cédex
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: simad
Adresse postale: 56. Route de Sartrouville
Source: OJS 2013/S 139-241297 (2013-07-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils