Fourniture de carburants par carte accréditive et services associés pour la flotte automobile de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Ce marché comprend :La fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gazole, essence sans plomb 95 et 98, Gpl) pour les véhicules de la Communauté d'agglomération ;Les services associés ;La mise à disposition de cartes dites accréditives pour l'enlèvement du carburant et l'exécution des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delek France

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116396
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (pse) pour le présent marché :parkingspéagesces prestations (pse) sont facultatives.elles sont proposées en plus de l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit tacitement maximum 3 fois pour une durée d'une année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13FF-DMC-0768-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalant accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement) ou document équivalant.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché, reconductions comprises.- Documents à produire au stade de l'attribution du marché :* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de 3 ans indiquant notamment le montant, la date et l'acheteur.Les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité.Le délai de paiement des factures est de 30 jours.Les prix sont révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la forme de groupement retenue au stade de l'attribution sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (40)
3. Performances en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Division marchés-contrats : Moisseron Pascal
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff BP 118
Téléphone: +33 139448038 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 2 avenue des IV Pavés du Roy à Montigny-le-Bretonneux BP 46
Commune postale: Saint-Quentin Yvelines
Code postal: 78185
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-DMC-0768-Z
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2013/S 070-116396 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 272 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250372
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116396
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de consultation doit être adressée à la Division Marchés-Contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Division Marchés-Contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes).Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contratInstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles CedexTél : +33 139205400 - Fax : +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-19 📅
Nom: Société Delek France
Adresse postale: 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Source: OJS 2013/S 144-250372 (2013-07-23)

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