Fourniture de carburants et de produits pétroliers divers

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés à bons de commande ont pour objet la fourniture de carburants et de produits pétroliers divers nécessaires aux services du Département des Yvelines avec un seul prestataire par lot (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

lot no1 "Fournitures par cartes accréditives de carburants, de services et prestatations associés" (montant Minimum annuel : 500 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 2 000 000 EUR HTLot no2 "Fourniture et livraison de fioul domestique" (montant minimum annuel : 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 120 000 EUR HT)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300239
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis: 1) Densité du réseau : 60%, décomposé en 3 sous critères suivants: - sur le territoire du département des Yvelines (60 points) - sur le territoire de la Région Ile-De France (30 points) - sur le territoire national (10 points) 2) Prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif: 40 % Pour le lot 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est conclu pour une durée d'1 (une) année reconductible 3 (trois) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an. Chaque reconduction est tacite. La décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le conseil général notifie par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture, par cartes accréditives, de carburants, de services et prestations associés

Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Quantité ou étendue:

lot no1 "Fournitures par cartes accréditives de carburants, de services et prestatations associés" (montant Minimum annuel : 500 000 EUR HT / Montant Maximum annuel: 2 000 000 EUR HT

Lot no2 "Fourniture et livraison de fioul domestique" (montant minimum annuel : 30 000 EUR HT / montant maximum annuel: 120 000 EUR HT)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-488 et 489

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (Cerfa Dc1),

- une déclaration sur l'honneur (Cerfa Dc1) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

- en cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels

- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds publics du Département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Le mode de paiement est le virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :

1.soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)

2.soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché)

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés, (si remise en mains propres: bureau 214 au 5 rue de la Patte d'Oie – Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-488 et 489
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Pour le lot no1, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères ci-dessous définis:

1) Densité du réseau : 60%, décomposé en 3 sous critères suivants:

- sur le territoire du département des Yvelines (60 points)

- sur le territoire de la Région Ile-De France (30 points)

- sur le territoire national (10 points)

2) Prix au regard du Détail Quantitatif Estimatif: 40 %

Pour le lot 2, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction du critère unique du prix

unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est conclu pour une durée d'1 (une) année reconductible 3 (trois) fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an.

Chaque reconduction est tacite. La décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché est adressée au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le conseil général notifie par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2013/S 174-300239 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426615
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300239
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Lot 1 : montant minimum HT : 500 000 EUR HT/montant maximum HT : 2 000 000 EUR lot 2 : montant minimum HT : 30 000 EUR HT/montant maximum HT : 120 000 EUR. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation, — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. Annonce nº 259, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Total marketing services – cartes pétrolières
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069

2️⃣
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint-Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2013/S 245-426615 (2013-12-13)

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