Fourniture de carburants aéronautiques
Grand Roanne agglomération
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Roanne - renaison, situé à Saint-Léger sur Roanne (42155).La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre conformément à la jurisprudence du conseil d'etat du 8 août 2008 passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-11 | Avis de marché |
| 2013-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
“La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport de Roanne - st-Léger, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de ses stations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086979
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à bons de commandedurée du marché : 48 mois...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Roanne - renaison, situé à Saint-Léger sur Roanne (42155).La...”
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Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.8.2013 jusqu'au 31.7. 2014.Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 1 an sans...”
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Numéro de référence: 1306017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années ;- déclaration...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré sur fonds propres - budget " Equipements Tourisme et Loisir " - section de fonctionnement.Le paiement des prestations s'effectuera par...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché,le Pa exigera du groupement attributaire sa transformation...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au Rc % (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au Rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1306017
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à bons de commandedurée du marché : 48 mois...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant...”
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Source: OJS 2013/S 053-086979 (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
“La collectivité, en tant que gestionnaire de l'aéroport de Roanne - st-Léger, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de ses stations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-grandroanne.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086979
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à bons de commandedurée du marché : 48 mois...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport Roanne - renaison, situé à Saint-Léger sur Roanne (42155).La...”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter du 1.8.2013 jusqu'au 31.7. 2014.Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 1 an sans...”
Numéro de référence: 1306017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des 3 dernières années ;- déclaration...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement assuré sur fonds propres - budget " Equipements Tourisme et Loisir " - section de fonctionnement.Le paiement des prestations s'effectuera par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché,le Pa exigera du groupement attributaire sa transformation...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au Rc % (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au Rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-grandroanne.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration: service commande publique
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès BP 70005
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1306017
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.frMarché à bons de commandedurée du marché : 48 mois...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant...”
Source: OJS 2013/S 053-086979 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164856
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086979
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au RC (20)
Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :”
“— avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L 551-1 et suivants, et R 551-1 et suivants du code de...”
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“— après la signature du contrat : un référé contractuel devant le juge des référés (Articles L 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants du CJA) ;”
“— un recours de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du...”
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Source: OJS 2013/S 097-164856 (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164856
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-086979
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au RC (20)
Attribution du marché
Nom: cet avis a été déclaré INFRUCTUEUX
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :”
“— avant la signature du contrat : un référé précontractuel devant le juge des référés (articles L 551-1 et suivants, et R 551-1 et suivants du code de...”
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“— après la signature du contrat : un référé contractuel devant le juge des référés (Articles L 551-13 et suivants, et R 551-7 et suivants du CJA) ;”
“— un recours de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du...”
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