Fourniture de carburants aéronautiques

Grand Roanne agglomération

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants aéronautiques pour l'aéroport de Roanne - renaison, situé à Saint-Léger sur Roanne (42155), relancée suite à appel d'offres ouvert infructueux.La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 8 août 2008 passé sous la forme d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BP France

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Roannais agglomération, en tant que gestionnaire de l'aéroport de Roanne - renaison, doit assurer l'approvisionnement en carburants aéronautiques de ses stations privatives. Il s'agit de ravitailler, de manière régulière l'aéroport en produits en vrac de type Jet A1 et AVGAS 100 LL (quantités annuelles approximatives : 100 000 l AVGAS - entre 50 000 l et 100 000 l JET A1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179829
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.frMarché à bons de commanderenseignements techniques et administratifs :roannais agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 7000542311 Roanne, tél +33 477442995, Fax +33 477442910, courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le PA éliminera les candidatures: — qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; — qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; — qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; — qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit expressément trois (3) fois par période de un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1306017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1);

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au DCE) ;

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations fournies, similaires à celles objet de la présente consultation, et réalisées au cours des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Cette avance n'est accordée que si le montant du bon de commande dépasse 50 000 EUR HT et si la durée d'exécution est supérieure à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur fonds propres - budget " Équipements tourisme et loisir " - section de fonctionnement. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, le PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au rc % (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au rc % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomeration =: service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1306017
Informations complémentaires

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;

— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ;

— qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;

— qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n

Source: OJS 2013/S 105-179829 (2013-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441968
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179829
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commandes sans montant minimum et maximum approuvé au vu des prix barèmes auxquels seront appliquées les remises de 178 EUR par m³ sur le carburant JET A1 et de 190 EUR sur l'AVGAS 100LL. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Annonce n° 277, BOAMP 105 B du 4.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC (80)
2. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au RC (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier – 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 252-441968 (2013-12-27)

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