fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour la commune de Mouans-Sartoux
Ville de Mouans-Sartoux
fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-22 | Avis de marché |
| 2013-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue: voir bpu/dqe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: BP 25
Code postal: 06371
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Contact
Téléphone: +33 492924700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028211
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ms13f01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux
Nom: Mairie de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Services techniques
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 492924709 📞
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Adresse postale: Services techniques 327 avenue de Grasse
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ms13f01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 019-028211 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Quantité ou étendue: voir bpu/dqe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: BP 25
Code postal: 06371
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Contact
Téléphone: +33 492924700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028211
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
le dossier est à retirer sur la plateforme : marchessecurises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ms13f01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront présentés les pièces réclamées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres, règlement sur présentation de factures à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mouans-Sartoux
Nom: Mairie de Mouans-Sartoux
Adresse postale: Services techniques
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 492924709 📞
Courrier électronique: dst@mouans-sartoux.net 📧
Adresse postale: Services techniques 327 avenue de Grasse
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2014-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ms13f01
Informations complémentaires
le dossier est à retirer sur la plateforme : marchessecurises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd F. Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat
délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
Avis d'attribution de marché (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137270
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028211
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines Cergy, Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 082-137270 (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-137270
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028211
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Annonce n° 114, BOAMP 18 B du 25.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B, 12 avenue des Béguines Cergy, Saint-Christophe
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat
Délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
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