Fourniture de carburant et fioul domestique

Ville de Laval

La consultation porte sur la fourniture de carburant pour la Ville de Laval et de fioul domestique pour la Ville de Laval et l'agglomération de Laval. Pour le lot 2, la Ville de Laval est coordinateur du groupement de commande regroupant la Ville de Laval et la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armorine SA

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché
2013-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture de carburant gasoil: maximum annuel: 400 m³, super sans plomb 98: maximum annuel: 200 m³, gasoil non routier: maximum annuel: 50 m³;Lot 2: fourniture de fioul domestique: maximum annuel: 600 m³.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151343
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures 1) Conformité juridique et administrative; 2) Capacité économique et financière; 3) Capacité techniqueretrait du dossier de consultation à partir du site: https://laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Fourniture de carburant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Fourniture de fioul domestique
Brève description: Lot 2 Fourniture de fioul domestique
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture de carburant gasoil: maximum annuel: 400 m³, super sans plomb 98: maximum annuel: 200 m³, gasoil non routier: maximum annuel: 50 m³;

Lot 2: fourniture de fioul domestique: maximum annuel: 600 m³.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestationsnote de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la Ville ou de l'agglomération de Laval, section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d''agglomération
Adresse postale: 11 allée du Vieux Saint Louis
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Point de contact: M. Le Falher Stanislas
URL pour informations complémentaires: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service commande publique
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-058
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures

1) Conformité juridique et administrative;

2) Capacité économique et financière;

3) Capacité techniqueretrait du dossier de consultation à partir du site: https://laval.achatpublic.com

Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2013/S 089-151343 (2013-05-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308920
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151343
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Annonce nº180, BOAMP 89 B du 10.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Armorine SA
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot, BP 70115
Commune postale: Lanster
Code postal: 56601

2️⃣
Adresse postale: 225 rue Jean-Baptiste Martenot BP 70115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Source: OJS 2013/S 179-308920 (2013-09-11)

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