Fourniture de carburant en station service pour la flotte du departement du Cantal
Conseil général du Cantal
Fourniture de carburant en station service pour la flotte du département du Cantal (environ 500 véhicules vl, vlu, pl et engins de TP répartis sur 17 zones géographiques).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Pétrole et distillats › Gasoils
- • Cantal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000267
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Laroquebrou
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Laroquebrou.
Quantité ou étendue: Minimum 7 500.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 7 500.00 2eme reconduction. Mini 7 500.00 3eme reconduction. Mini 7 500.00
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Cernin
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Saint-Cernin
Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 5 000.00 2eme reconduction. Mini 5 000.00 3eme reconduction. Mini 5 000.00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Murat
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Murat.
Quantité ou étendue: Minimum 8 500.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 8 500.00 2eme reconduction. Mini 8 500.00 3eme reconduction. Mini 8 500.00.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maurs
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Maurs.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000.00litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 9 000.00 2eme reconduction. Mini 9 000.00 3eme reconduction. Mini 9 000.00.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: montsalvy
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Montsalvy
Quantité ou étendue: minimum 9 500.00litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 9 500.00 2eme recond. Mini 9 500.00 3eme recond. Mini 9 500.00.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pleaux
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Pleaux
Quantité ou étendue: Minimum 4 500.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 500.00 2eme recond. Mini 4 500.00 3eme recond. Mini 4 500.00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Saignes
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Saignes.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 000.00 2eme reconduction. Mini 4 000.00 3eme reconduction. Mini 4 000.00.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Champs
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Champs.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 000.00 2eme recond. Mini 4 000.00 3eme recond. Mini 4 000.00.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chaudes-Aigues
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Chaudes-Aigues.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pierrefort
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Pierrefort.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 6 000.00 2eme recond. Mini 6 000.00 3eme recond. Mini 6 000.00.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Départemental et national
Brève description:
Numéro de référence: 13PA015F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : distribution 24h/24 pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution en France métropolitaine pour le lot 17 (20)
4. Valeur technique : distance entre la station et le centre routier départemental pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution dans le département du Cantal pour le lot 17 (10)
5. Développement durable (10)
6. Développement durable : Dématérialisation des factures (3)
7. Développement durable : dématérialisation des relevés détaillés sous un format permettant le traitement des données (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: pr/service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471465957 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: PDI/suivi des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PA015F
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 001-000267 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: Hôtel du Département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000267
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases : la 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour chaque lot qui sera suivie de la 2ème phase relative aux offres et au cours de laquelle le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant en station service pour la flotte du département du Cantal (environ 500 véhicules vl, vlu, pl et engins de TP répartis sur 17 zones géographiques).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Laroquebrou
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Laroquebrou.
Quantité ou étendue: Minimum 7 500.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 7 500.00 2eme reconduction. Mini 7 500.00 3eme reconduction. Mini 7 500.00
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Cernin
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Saint-Cernin
Quantité ou étendue: Minimum 5 000.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 5 000.00 2eme reconduction. Mini 5 000.00 3eme reconduction. Mini 5 000.00.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Murat
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Murat.
Quantité ou étendue: Minimum 8 500.00 litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 8 500.00 2eme reconduction. Mini 8 500.00 3eme reconduction. Mini 8 500.00.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Maurs
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Maurs.
Quantité ou étendue: Minimum 9 000.00litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 9 000.00 2eme reconduction. Mini 9 000.00 3eme reconduction. Mini 9 000.00.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: montsalvy
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Montsalvy
Quantité ou étendue: minimum 9 500.00litre pour la période initiale. 1ere reconduction. Mini 9 500.00 2eme recond. Mini 9 500.00 3eme recond. Mini 9 500.00.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: pleaux
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Pleaux
Quantité ou étendue: Minimum 4 500.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 500.00 2eme recond. Mini 4 500.00 3eme recond. Mini 4 500.00.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Saignes
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Saignes.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 000.00 2eme reconduction. Mini 4 000.00 3eme reconduction. Mini 4 000.00.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Champs
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Champs.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 4 000.00 2eme recond. Mini 4 000.00 3eme recond. Mini 4 000.00.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chaudes-Aigues
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Chaudes-Aigues.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Pierrefort
Brève description: Fourniture de carburant en station service sur le secteur de Pierrefort.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 6 000.00 2eme recond. Mini 6 000.00 3eme recond. Mini 6 000.00.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Départemental et national
Brève description:
Fourniture de carburant en station service sur le territoire national et départemental.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000.00 litre pour la période initiale. 1ere recond. Mini 20 000.00 2eme recond. Mini 20 000.00 3eme recond. Mini 20 000.00.
Numéro de référence: 13PA015F
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique : distribution 24h/24 pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution en France métropolitaine pour le lot 17 (20)
4. Valeur technique : distance entre la station et le centre routier départemental pour les lots 1 à 16 - etendue du réseau de distribution dans le département du Cantal pour le lot 17 (10)
5. Développement durable (10)
6. Développement durable : Dématérialisation des factures (3)
7. Développement durable : dématérialisation des relevés détaillés sous un format permettant le traitement des données (7)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: pr/service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Mme Christelle Veyreveze
Téléphone: +33 471465957 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: PDI/suivi des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13PA015F
Informations complémentaires
Ce marché négocié se déroule en 2 phases : la 1ère phase actuelle de publicité relative à la sélection des candidatures pour chaque lot qui sera suivie de la 2ème phase relative aux offres et au cours de laquelle le DCE sera transmis aux candidats retenus lors de la 1ère phase. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: 119 av Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 001-000267 (2013-12-30)
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