Fourniture d'un service de transport suburbain pour le territoire de Belfort. Renforcement de services réguliers, scolaireszones Est, Ouest, Sud

SMTC90

Le présent marché a pour but l'exploitation de services de transports en commun dans la partie suburbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Qui ?

• SMTC90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Ce marché est décomposé en 3 lots : lot 1 Zone Est Desserte de et à proximité de Montreux-Château, Lot 2 Zone Ouest Desserte de et à proximité de Belfort, lot 3 Zone Sud Desserte de et à proximité de Morvillars.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184998
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.fr Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs : SMTC90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône, 90000 Belfort, Tél. +33 384909925 Fax +33 384212385 mel : contact@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but l'exploitation de services de transports en commun dans la partie suburbaine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Zone Est Desserte de et à proximité de Montreux-Château.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Zone Ouest Desserte de et à proximité de Belfort.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 Zone Sud Desserte de et à proximité de Morvillars.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13FS-0060-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque cadidat devra fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Chaque cadidat devra fournir:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du SMTC. Le financement du SMTC est assuré par le versement transport (VT), les recettes commerciales (issues du trafic) et les subventions des membres.les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le SMTC 90 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du SMTC 90 tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0060-Y
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon : M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 108-184998 (2013-06-03)

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