Fourniture d'un service de transport suburbain,comprenant des services réguliers, scolaires et transports à la demande

SMTC 90

Le présent marché a pour but l'exploitation de lignes de transport en commun de la partie suburbaine du réseau du périmètre de transport urbain (Ptu) du territoire de Belfort, mis en place par le syndicat mixte des transports en commun (Smtc) à compter du 26.8.2013. Le Ptu belfortain couvre l'intégralité du département.Les éléments de contexte, le périmètre et les objectifs du marché sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Qui ?

• SMTC 90

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 9 lots.Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 26.8.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 26.8.2013. La valeur du marché est estimée, sur 7 ans, à environ 50 millions EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 90
Adresse postale: 6 rue du Rhône
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc90.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: +33 384909925 📞
Fax: +33 384212385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-14 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038652
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smtc90.frMarché à bons de commande renseignements techniques et administratifs :SMTC 90, Sylvain Francoz, 6 rue du Rhône 90000 Belfort FRANCE Tél : +33 384909925 Fax : +33 384212385mel : contact@smtc90.frunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de transport sur le secteur A- valdoie-Giromagny : lignes majoritairement souples

Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de transport sur le secteur A- valdoie-Giromagny : lignes majoritairement rigides

Numéro du lot: 3
Brève description:

Services de transport sur le secteur B- denney-Etueffont-Rougemont : lignes majoritairement rigides

Numéro du lot: 4
Brève description:

Services de transport sur le secteur C- gare Tgv-Bessoncourt : lignes majoritairement souples

Numéro du lot: 5
Brève description:

Services de transport sur le secteur C- gare Tgv-Bessoncourt : lignes majoritairement rigides

Numéro du lot: 6
Brève description:

Services de transport sur le secteur D- gare Tgv-Delle : lignes majoritairement souples

Numéro du lot: 7
Brève description:

Services de transport sur le secteur D- gare Tgv-Delle : lignes majoritairement rigides

Numéro du lot: 8
Brève description:

Services de transport sur le secteur E- gare Tgv-Bavilliers : lignes majoritairement souples

Numéro du lot: 9
Brève description:

Services de transport sur le secteur E- gare Tgv-Bavilliers : lignes majoritairement rigides

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 13fs-0046-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra fournir:- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra fournir :- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant, services objet du marché?, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive? ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Attestation d'assurance Responsabilité? Civile Professionnelle en cours de validité?.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf dce.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres du Smtc. Le financement du Smtc est assuré par le versement transport (Vt), les recettes commerciales (issues du trafic) et les subventions des membres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Nom: SMTC 90

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13fs-0046-N
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon: M. le président
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décisionde rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2013/S 025-038652 (2013-02-01)

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