Fourniture d'objets publicitaires pour le département du Loiret

Département du Loiret

Ce marché concerne la fourniture d'objets publicitaires pour le département du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : sans montant maximum.Le montant prévisionnel annuel des prestations objet du marché est d'environ 60 000 EUR HT par an.Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-375435
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai de livraison : Le délai de livraison pour les objets sera à définir par le titulaire dans l'acte d'engagement criteres d'attributions : - valeur technique de l'offre (50% soit sur 10 points): - qualité des articles proposés en échantillons, esthétique et de leur personnalisation (illustrations ou photos)(35% soit sur 7.5 points) - qualité et diversité des articles référencés dans les catalogues généraux (10% soit sur 2 points) - diversité des produits respectueux de l'environnement (5% soit sur 0,5 points) - prix des prestations (40% soit sur 8 points) : La méthode d'analyse du critère prix des prestations sur la base de la commande type est la suivante : Note attribuée = 40 x (offre moins disante / offre considérée) - délai d'exécution (10% soit sur 2 points) : Réactivité de l'entreprise (nombre de jours) dans les fournitures etles livraisons des articles à préciser dans l'acte d'engagement. A défaut de précision, le candidat sera réputé avoir accepté les délais plafonds. L'Offre sera analysée sur cette base durée du marché : 1 an reconductible 3 fois unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : 23f01 recours à une enchère électronique : non les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur Direction de la Communication et de l'information 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orleans Cedex 1 ou par fax : +33 238254347. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture d'objets publicitaires pour le département du Loiret.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : sans montant maximum.
Le montant prévisionnel annuel des prestations objet du marché est d'environ 60 000 EUR HT par an.
Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
Numéro de référence: Marco no13B11007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opéraeur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire : OUI : Une avance est accordée au titulaire (article 87 du Code des Marchés Publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes sont versés ? : NON
- prix unitaire
- prix ajustable
- retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (soit sur 10 points) % (50)
2. Prix des prestations (soit sur 8 points) % (40)
3. Délai d'exécution (soit sur 2 points) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat Cedex 1 BP 2019
Point de contact: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00)
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 Cedex 1
Point de contact: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13: à 16:00)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13B11007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Délai de livraison : Le délai de livraison pour les objets sera à définir par le titulaire dans l'acte d'engagement
criteres d'attributions : - valeur technique de l'offre (50% soit sur 10 points):
- qualité des articles proposés en échantillons, esthétique et de leur personnalisation (illustrations ou photos)(35% soit sur 7.5 points)
- qualité et diversité des articles référencés dans les catalogues généraux (10% soit sur 2 points)
- diversité des produits respectueux de l'environnement (5% soit sur 0,5 points)
- prix des prestations (40% soit sur 8 points) :
La méthode d'analyse du critère prix des prestations sur la base de la commande type est la suivante : Note attribuée = 40 x (offre moins disante / offre considérée)
- délai d'exécution (10% soit sur 2 points) :
Réactivité de l'entreprise (nombre de jours) dans les fournitures etles livraisons des articles à préciser dans l'acte d'engagement. A défaut de précision, le candidat sera réputé avoir accepté les délais plafonds. L'Offre sera analysée sur cette base
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durée du marché : 1 an reconductible 3 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : mars 2014.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : 23f01
recours à une enchère électronique : non
les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur
Direction de la Communication et de l'information
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orleans Cedex 1
ou par fax : +33 238254347.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête no291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 216-375435 (2013-11-05)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133286
Se réfère à l'avis: 2013/S 216-375435
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Annonce n° 197, BOAMP 215 B du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: Jordenen
Adresse postale: 8 rue de Rastignac
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 077-133286 (2014-04-14)
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