Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des pièces anatomiques (PA) et des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) des Laboratoires du CHU de Martinique

CHU de Fort-de-France

Fourniture d'emballages pour le conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des pièces anatomiques (PA) et des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) des Laboratoires du CHU de Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Fort-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-04-24	Informations complémentaires
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Fort-de-France
Adresse postale: CS 90632
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
Téléphone: +596 596552023 📞
Fax: +596 596757299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129514
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation par voie électronique autorisée exclusivement selon les modalités décrites sur le site http://www.achats-hopitaux.com. Retrait du dossier de consultation au secrétariat des services économiques du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12h30. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 164ECAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin Petit Matériel du CHU de Martinique, 97261 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics - copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - lettre de candidature (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration du candidat (Dc2)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être accordée - une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, avance, acomptes et paiements partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au CCAG, notamment en ses articles 11 et 12 ; délai global de paiement: 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires ou conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. valeurs techniques (50)
2. prix des prestations (40)
3. rythme des livraisons (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier universitaire de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Point de contact: Département achats
URL pour informations complémentaires: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
URL des documents: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏
Nom: Direction des achats
URL pour la participation: http://www.chu-fortdefrance.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 164ECAB
Informations complémentaires

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre

pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative.

Enfin, le candidat non rentenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 077-129514 (2013-04-16)

Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138828
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129514
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138828 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 239,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Martinique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048122
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dossiers sont consultables sur demande écrite au département achats des services economiques – CS 90632 – 97261 Fort-de-France Cedex. Annonce n° 284, BOAMP 78 B du 20.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin petit matériel du CHU de Martinique, 97261 Fort-de-France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-29 📅
Nom: AFD Containers Speciaux
Adresse postale: 92 avenue de la Valloire
Commune postale: Beaurepaire
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Esat – apajh – afd
Adresse postale: 198 rue du 19 mars 1962

3️⃣
Nom: Sacherie Clery
Adresse postale: ZI de la Jambette
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232

4️⃣
Nom: Medicopack
Adresse postale: N° 7 lot. Dugazon de Bourgogne, ZAC Petit Pérou
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 030-048122 (2014-02-07)

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