Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas et pour l'accueil de loisirs communautaire de Vesly (2 lots)

communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière

Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas et pour l'accueil de loisirs communautaire de Vesly (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière
Adresse postale: 5 rue Albert Leroy – BP 39
Code postal: 27140
Commune postale: Gisors
Contact
Téléphone: +33 232278950 📞
Fax: +33 232278949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129523
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La pondération des critères est en pourcentage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour le portage de repas et pour l'accueil de loisirs communautaire de Vesly (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Repas destinés aux convives du service de portage de repas à domicile.
Brève description: Les convives sont les clients du service de portage de repas à domicile.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum annuelle : 15 000 repas. Quantité maximum annuelle : 22 000 repas.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Repas et goûters destinés à l'accueil de loisirs de Vesly.
Brève description:
Repas et goûters destinés aux enfants des écoles maternelles et primaires, aux pré-adolescents et au personnel d'encadrement.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité minimum annuelle : 1 500 repas et 1 500 goûters. Quantité maximum annuelle : 3 000 repas et 3 000 goûters.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 02MP2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 : Gisors, lot 2 : Vesly, 27140 Gisors.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou l'imprimé Dc2
(tous ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- extrait Kbis de moins de 3 mois,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens humains et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (présentation de l'organisation, superficie et équipements de l'ucp, nombre de véhicules de livraison, ...),
Afficher plus
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- certificat et numéro d'agrément pour l'exercice de la prestation de confection de repas.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : ressources propres (budget communautaire).
Paiement : délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article
98 du CMP et du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008; les prix sont fermes pour la première année, puis ajustables pour les années de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Larmanou Marcel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière
Point de contact: Stéphane Berthelier
Téléphone: +33 232278956 📞
Courrier électronique: stephane.berthelier@ccgisors-epte-levriere.fr 📧
Point de contact: Marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 02MP2013
Informations complémentaires
La pondération des critères est en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé à sa date d'échéance.
Source: OJS 2013/S 077-129523 (2013-04-16)