Exploitation et maintenance des systèmes et installations relatives au « cycle de l'eau » pour 4 centres du CEA/DAM

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du « Cycle de l'eau » pour 4 centres de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre :
- Le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,
- La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issus de procédés industriels,
- Le traitement des boues,
- La collecte et le traitement des eaux pluviales,
- Plomberie interne aux installations.
Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes :
- le site Bruyères le Châtel à 30 km au Sud de Paris (2300 personnes ; 41 hectares ; 119 bâtiments représentant 139018 m2 de surface exploitée) dont son annexe du TGCC jouxtant le site;
- le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux (1600 personnes ; 700 hectares ; 232 bâtiments représentant 260000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TEE (25 km du site du CESTA ; 940 hectares ; 40 bâtiments représentant 6000 m2 de surface exploitée) ;
- le site de Valduc à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (1200 personnes ; 780 hectares ; 150 bâtiments représentant 170000 m2 de surface exploitée) ainsi que le Centre Spéciale Militaire de Valduc ;
- le site du Ripault à 15 km au Sud de Tours (800 personnes ; 123 hectares ; 368 bâtiments représentant 82000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TER (25 km du site du Ripault ; 54 hectares ; 22 batiments représentant 2000 m2 de surface exploitée).
Dans ce cadre, les activités à réaliser sur les équipements/systèmes du périmètre du marché sont les suivantes :
-Les activités de Maintien en Condition Opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations consistent à réaliser les opérations suivantes :
o Exploiter,
o Assurer la performance et le maintien en état,
o Donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
o Assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
o Renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),
-Les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations.
-Management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture.
Les prestations couvrent différents types d'installation : Installations Individuelles (installations nucléaires), installation pyrotechnique, ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), laboratoires équipés de salles blanches, laboratoires techniques, batiments banals,...
Le marché est prévu sur une durée de 4 ans fermes avec une option de prolongation dans la limite de deux ans.
A sa notification, le marché couvrira uniquement les centres du Cesta et du Ripault. Les centres de Bruyeres le Châtel et de Valduc entreront dans le périmètre du marché dans l'année qui suit la notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-05 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186686
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus ) 3) Compléter le formulaire et valider Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes : Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI A l'attention de M.GOUT SAPI_BGI_JFG_2013_005- NE PAS OUVRIR Domaine du Grand Rué 91680 Bruyeres le Chatel France Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M.Gout SAPI_BGI_JFG_2013_005- ne pas ouvrir Bruyères-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex France. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à : CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif sur Yvette, France fax :+33 169085652 Courriel daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du « Cycle de l'eau » pour 4 centres de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre :
- Le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,
- La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issus de procédés industriels,
- Le traitement des boues,
- La collecte et le traitement des eaux pluviales,
- Plomberie interne aux installations.
Les prestations sont à réaliser sur 4 centres du CEA/DAM qui ont les caractéristiques indicatives suivantes :
- le site Bruyères le Châtel à 30 km au Sud de Paris (2300 personnes ; 41 hectares ; 119 bâtiments représentant 139018 m2 de surface exploitée) dont son annexe du TGCC jouxtant le site;
- le site du Cesta à 30 km au Sud de Bordeaux (1600 personnes ; 700 hectares ; 232 bâtiments représentant 260000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TEE (25 km du site du CESTA ; 940 hectares ; 40 bâtiments représentant 6000 m2 de surface exploitée) ;
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- le site de Valduc à 45 km au Nord-Ouest de Dijon (1200 personnes ; 780 hectares ; 150 bâtiments représentant 170000 m2 de surface exploitée) ainsi que le Centre Spéciale Militaire de Valduc ;
- le site du Ripault à 15 km au Sud de Tours (800 personnes ; 123 hectares ; 368 bâtiments représentant 82000 m2 de surface exploitée) et son annexe du TER (25 km du site du Ripault ; 54 hectares ; 22 batiments représentant 2000 m2 de surface exploitée).
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Dans ce cadre, les activités à réaliser sur les équipements/systèmes du périmètre du marché sont les suivantes :
-Les activités de Maintien en Condition Opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations consistent à réaliser les opérations suivantes :
o Exploiter,
o Assurer la performance et le maintien en état,
o Donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
o Assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
o Renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),
-Les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations.
-Management et suivi d'activité transverses aux activités précitées.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d'ouverture.
Les prestations couvrent différents types d'installation : Installations Individuelles (installations nucléaires), installation pyrotechnique, ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement), IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), laboratoires équipés de salles blanches, laboratoires techniques, batiments banals,...
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Le marché est prévu sur une durée de 4 ans fermes avec une option de prolongation dans la limite de deux ans.
A sa notification, le marché couvrira uniquement les centres du Cesta et du Ripault. Les centres de Bruyeres le Châtel et de Valduc entreront dans le périmètre du marché dans l'année qui suit la notification.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
– option de prolongation du marché dans la limite de 2 ans
– options de prestations de réversibilité entrante par centre
– options de prestations de reversibilité sortante par centre
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: SAPI_BGI_JFG_2013_005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA DAM Bruyeres le Chatel (91)
CEA DAM Valduc (21)
CEA DAM Cesta (33)
CEA DAM Le Ripault (37)
Conditions d'accès reglementé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes :
1) le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
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2) en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
3) le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» - et tous les justificatifs demandés dans ce document,
4) les attestations d'assurance en cours de validité,
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres :
6) les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
7) les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis,
8) les bilans sur les 3 derniers exercices,
9) les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le cas échéant, le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :
9) L'organisation pressentie et le montage industriel pour cette prestation (rôle et responsabilité des éventuels sous-traitants et co-traitants). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés pour répondre à un besoin nécessitant la gestion homogène de prestations sur plusieurs sites distants et complexes par leur activité.
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10) Les ressources humaines dont dispose le candidat afin de mener à bien le Marché :
– spécialistes maintenance dans le domaine du cycle de l'eau;
– plomberie dont plomberie sanitaire,
– ingénierie de la maintenance;
– responsables d'unités géographiques (cv anonymes).
11) ses moyens matériels
12) En outre, le dossier de candidature détaillera les références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (multiples sites géographiques distants avec activités technologiques et contraintes fortes, nombre d'actifs important, gestion de stocks de pièces détachées, GMAO).
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Pour chaque référence le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés
13) Avoir une organisation qualité compatible ou équivalente à la norme ISO 9001 et ISO 14001.
14) Attestations CEFRI ou engagement de fournir ces attestations au démarrage du marché.
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA ;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement) ;
Règlement par virement bancaire à 30 jours de la date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose :
– soit les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire,,
– soit les groupements momentanés d'entreprises solidaires..
Il est interdit de cumuler les candidatures :
– en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
– en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret Défense - SD » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
– soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,
– soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
– la conformité administrative du dossier de candidature ;
– la capacité juridique et financière ;
– la capacité professionnelle (définies au III.2.3)
– les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cea/dam/dcg/sapi/bgi
M. Gout
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI_BGI_JFG_2013_005
Informations complémentaires
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance
no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006
ainsi que de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de instruction générale interministérielle
sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1) Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr
2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues
disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse
mentionnée ci-dessus )
3) Compléter le formulaire et valider
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers
devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses
suivantes :
Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France.
DCG/SAPI
A l'attention de M.GOUT
SAPI_BGI_JFG_2013_005- NE PAS OUVRIR
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyeres le Chatel
France
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
DCG/SAPI.
À l'attention de M.Gout
SAPI_BGI_JFG_2013_005- ne pas ouvrir
Bruyères-le-Chatel
91297 Arpajon Cedex
France.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature
prévaudra.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant
à :
CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif sur Yvette, France fax :+33 169085652
Courriel daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la
réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être
envoyée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27/11/2009.
(Informations disponibles sur le site internet "www.justice.gouv.fr").
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de la juridiction compétente
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2013/S 109-186686 (2013-06-05)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180876
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-186686
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180876 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau brute
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau brute 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Contact
Téléphone: +33 169267771 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097904
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SAPI-BGI-JFG-2013-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel (91), Valdcu (21), Cesta (33), Le Ripault (37).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence de l'offre technique (25)
3. Organisation (20)
4. Qualité Sécurité Environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Ginkeo
Adresse postale: 1 immeuble le Duffy 1 place de Turenne
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vincent Gourdin

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 46 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal concerné
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 056-097904 (2015-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable Eau non potable Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement