Exploitation du service navettes urbaines

Commune de Saint-Gervais-les-Bains

5 à 8 véhicules et bus – midi et mini – capacité comprise entre 8 et 60 places
tous accessibles pmr + Norme euro 5 ou Eev
Kilométrage annuel estimé entre 60 000 et 90 000 km

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mont-Blanc bus

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-20	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283246
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Durée du marché: 4 années à compter du samedi 21.12.2013. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 15.10.2013 à 16:00. Renseignements administratifs : Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Vilel, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais Tél.: +33 450477744, Fax: +33 450477860 mel : marchespublics@saintgervais.com Renseignements techniques: Mairie de Saint-Gervais, M. Jean-Claude Jacquemoud, ateliers municipaux, route de Tague 74170 Saint-Gervais Tél.: +33 450935220 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:

5 à 8 véhicules et bus – midi et mini – capacité comprise entre 8 et 60 places

tous accessibles pmr + Norme euro 5 ou Eev

Kilométrage annuel estimé entre 60 000 et 90 000 km

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201320

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus express du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le montant de l'avance forfaitaire est fixé à cinq pour cent (5 %) du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter par le titulaire, dans les 12 premiers mois qui suivent la date de l'ordre de service portant début d'exécution des prestations, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants en application de l'article 115 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres et recettes externes de délégataires de services publics aut titre du budget annexe "Transports" et d'une autorisation d'engagement.

Paiements: les paiements s'effectueront par virement administratif (décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Performance environnementale % (5)
4. Performance sociale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2013/S 162-283246 (2013-08-20)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-443053
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-283246
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Durée 7 ans montant HT 568 896,98 euros /An réactualisable annuellement renouvellement du parc après une année de fonctionnement Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 162 B, annonce no 132 du 23.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 252-443053 (2013-12-27)

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