exploitation du réseau Titus de transport urbain de personnes par autocar

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082078
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation du réseau Titus de transport urbain de personnes par autocar”
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des...”    Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: JM2013TITUS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“avance : le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance forfaitaire égale à 5 % du montant minimum initial (TTC) du marché si le montant de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le pouvoir adjudicateur ne prescrit aucune forme de groupement”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - l'offre économique et financière la plus avantageuse appréciée au regard du bilan prévisionnel d'exploitation (60)
2. Valeur technique - La qualité de l'offre de service appréciée au regard de la note technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: 20 rue Claude Pernès
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
URL pour la participation: http://rosny-sous-bois.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JM2013TITUS
Informations complémentaires

“Les pièces demandées à l'appui de la candidature dans le présent avis seront remises avec les pièces à l'appui de l'offre : Acte d'engagement et ses annexes...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 050-082078 (2013-03-07)