Exploitation du centre de tri du SYTEVOM

Sytevom

Le présent marché a pour objet, pour le compte du Syndicat mixte à vocation unique pour le transfert, l'elimination, la valorisation des déchets ménagers, ci-après dénommé SYTEVOM, d'assurer à 70130 noidans le ferroux, sur le site nommé "Les Fougères", une prestation de tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables collectés sur le territoire des adhérents du SYTEVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Qui ?

• Sytevom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytevom
Adresse postale: Lieu dit "Les Fougères"
Code postal: 70130
Commune postale: Noidans-le-Ferroux
Contact
Adresse Internet: http://www.sytevom.org 🌏
Courrier électronique: ctary@sytevom.org 📧
Téléphone: +33 384769300 📞
Fax: +33 384763900 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146082
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.achatpublic.com Une visite obligatoire est organisée sur le site le jeudi 16.5.2013 à 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Les Fougères", 70130 Noidans-le-Ferroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat et contenant les éléments suivants:

— les conditions de la candidature: en cas de groupement, forme solidaire ou conjointe;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire de l'offre n'est pas le représentant légal du candidat;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Une déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat.

Une présentation des effectifs moyens annuels du candidat.

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité professionnelle, technique et financière par tout autre document considéré équivalent, en rapport et proportionné avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Tary
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.achatpublic.com

Une visite obligatoire est organisée sur le site le jeudi 16.5.2013 à 11:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2013.

Source: OJS 2013/S 086-146082 (2013-04-29)

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