Exploitation du casier nº 2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries

Communauté d'agglomération Montpellier

La présente consultation concerne : exploitation du casier nº 2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-21 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne : exploitation du casier nº 2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :— lot nº1 : exploitation du casier nº 2 de l'installation de stockage des déchets non dangereux,— lot nº2 : exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux.Voir détails relatifs aux lots.Capacité d'accueil de l'installation : tonnage annuel maximum de 83 000 tonnes.
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Valeur totale du marché: 833 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: immeuble la Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358825
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La durée du marché est de 60 mois pour chacun des lots. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour le lot n° 1 ce délai n'inclut pas la période de préparation de 2 mois. Le dossier de consultation des entreprises peut être : — retiré (sur support papier) gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00/12:00 - 14:00/16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé (sur support papier) gratuitement, sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com — téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation. Renseignements techniques : direction de la prévention et de la gestion des déchets : Karl Abraham ou Olivier Pradeau, tél.: +33 467136040 ou +33 467136119, fax +33 467136054.Renseignements administratifs : direction adjointe des marchés publics, Anne Marie Blatiere, tél.: +33 467136484, fax + 33 467136295, courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; plateforme de dématérialisation : https://marches.montpellier-agglo.com. Tous renseignements : courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; URL profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Visite facultative du site (contacter M. Pradeau ou M. Abraham). Durée prévisionnelle de la visite : maxi 1h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne : exploitation du casier nº 2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation du casier nº 2 de l'installation de stockage des déchets non dangereux
Brève description:
Ce lot comprend notamment :— l'accueil des déchets et leur contrôle pendant les heures d'ouverture du site,— le gardiennage en dehors des heures d'ouverture et la surveillance anti-incendie de l'ensemble du site (aménagements généraux, casiers 1 et 2),— l'exploitation des alvéoles par compactage des déchets et recouvrement journalier et jusqu'à atteindre la cote maximale définie par l'arrêté d'autorisation d'exploiter, comprenant la fourniture des moyens humains et matériels,— la gestion des réseaux d'eaux pluviales et des lixiviats hormis l'exploitation de la station d'épuration qui fait l'objet d'un marché spécifique (cf. lot nº 2). La gestion des lixiviats dans le cadre du présent marché comprend uniquement le suivi des volumes stockés dans les bassins, le contrôle et la maintenance des pompes de relevage et la pesée au pont bascule des volumes traités et évacués hors du site,— l'entretien courant et la maintenance des équipements du site (dont casiers 1 et 2),— la prise en charge des abonnements et consommations nécessaires au fonctionnement du site,— la lutte contre les nuisances et particulièrement concernant les envols,— la gestion administrative (procédure d'admission, élaboration des rapports d'activité),— le suivi environnemental du site,— l'entretien des espaces verts et le débroussaillage des abords.
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Ce lot comprend notamment :
— l'accueil des déchets et leur contrôle pendant les heures d'ouverture du site,
— le gardiennage en dehors des heures d'ouverture et la surveillance anti-incendie de l'ensemble du site (aménagements généraux, casiers 1 et 2),
— l'exploitation des alvéoles par compactage des déchets et recouvrement journalier et jusqu'à atteindre la cote maximale définie par l'arrêté d'autorisation d'exploiter, comprenant la fourniture des moyens humains et matériels,
— la gestion des réseaux d'eaux pluviales et des lixiviats hormis l'exploitation de la station d'épuration qui fait l'objet d'un marché spécifique (cf. lot nº 2). La gestion des lixiviats dans le cadre du présent marché comprend uniquement le suivi des volumes stockés dans les bassins, le contrôle et la maintenance des pompes de relevage et la pesée au pont bascule des volumes traités et évacués hors du site,
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— l'entretien courant et la maintenance des équipements du site (dont casiers 1 et 2),
— la prise en charge des abonnements et consommations nécessaires au fonctionnement du site,
— la lutte contre les nuisances et particulièrement concernant les envols,
— la gestion administrative (procédure d'admission, élaboration des rapports d'activité),
— le suivi environnemental du site,
— l'entretien des espaces verts et le débroussaillage des abords.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 💰
11 575 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Volume disponible au début d'exploitation : 460 000…
… m³apport journalier moyen de déchets hors matériaux inertes - base de 300 jours ouvrés 277 T/jT annuel maximum de déchets hors matériaux inertes : 83 000 TDensité minimale des matériaux stockés : 0,90 T/ m³Quantité prévisionnelle de déchets : 415 000 TMontant estimé du lot sur la durée totale du marché : entre 10 500 000 EUR HT et 11 575 000 EUR (HT).
… m³
apport journalier moyen de déchets hors matériaux inertes - base de 300 jours ouvrés 277 T/j
T annuel maximum de déchets hors matériaux inertes : 83 000 T
Densité minimale des matériaux stockés : 0,90 T/ m³
Quantité prévisionnelle de déchets : 415 000 T
Montant estimé du lot sur la durée totale du marché : entre 10 500 000 EUR HT et 11 575 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation de l'unité de de traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux
Brève description:
Ce lot comprend notamment :— le traitement des lixiviats bruts et des sous produits,— l'entretien, la maintenance préventive et curative,— la surveillance quotidienne de l'unité de traitement, pilotage et mise en place d'un programme d'auto-contrôle,— le respect de l'environnement et de la sécurité des agents sur la station,— la rédaction des rapports d'exploitation.
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— le traitement des lixiviats bruts et des sous produits,
— l'entretien, la maintenance préventive et curative,
— la surveillance quotidienne de l'unité de traitement, pilotage et mise en place d'un programme d'auto-contrôle,
— le respect de l'environnement et de la sécurité des agents sur la station,
— la rédaction des rapports d'exploitation.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimé du lot sur la durée totale du marché : 833 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne : exploitation du casier nº 2 de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Castries.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
— lot nº1 : exploitation du casier nº 2 de l'installation de stockage des déchets non dangereux,
— lot nº2 : exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux.
Voir détails relatifs aux lots.
Capacité d'accueil de l'installation : tonnage annuel maximum de 83 000 tonnes.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par le ou les attributaires des présents marchés.
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Numéro de référence: 3418GD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route départementale 21, 34160 Castries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K-bis, ou document équivalent en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le seul lot n° 1 :
— le chiffre d'affaires global moyen, réalisé au cours des trois derniers exercices clos, doit être au minimum égal à 4 000 000 EUR,
— le chiffre d'affaire moyen concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices clos, doit être au minimum égal à 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— pour le lot n° 1 : capacité à exploiter des ISDND : minimum 75 000 tonnes /an,
— pour le lot n° 2 : capacité à exploiter des unités de traitement des lixiviats : minimum 3 000 m³ /an.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement. Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Marchés à prix unitaires et forfaitairtes révisables. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG- FCS. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3418GD13
Informations complémentaires
La durée du marché est de 60 mois pour chacun des lots. Ce délai court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Pour le lot n° 1 ce délai n'inclut pas la période de préparation de 2 mois.
Le dossier de consultation des entreprises peut être :
— retiré (sur support papier) gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00/12:00 - 14:00/16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé (sur support papier) gratuitement, sur simple demande par fax +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com
— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements techniques : direction de la prévention et de la gestion des déchets : Karl Abraham ou Olivier Pradeau, tél.: +33 467136040 ou +33 467136119, fax +33 467136054.Renseignements administratifs : direction adjointe des marchés publics, Anne Marie Blatiere, tél.: +33 467136484, fax + 33 467136295, courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; plateforme de dématérialisation : https://marches.montpellier-agglo.com.
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Tous renseignements : courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com; URL profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Visite facultative du site (contacter M. Pradeau ou M. Abraham). Durée prévisionnelle de la visite : maxi 1h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2018.
Source: OJS 2013/S 207-358825 (2013-10-21)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble La Coupole, 50 place Zeus, CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095575
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358825
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : direction des affaires juridiques et marchés publics, Mme Virginie Peris, tél : +33 467136244 ; fax : +33 467136190 ; mail : v.peris@montpellier-agglo.com Le lot 1 a été attribué au regard de l'analyse d'un DQE pour un montant de 9 990 116.46 EUR HT. Le lot 2 a été attribué au regard de l'analyse d'un DQE pour un montant de 836 650 EUR HT. Annonce no159, BOAMP 206 A du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Smtvd
Adresse postale: 765 rue Henry Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ovive
Adresse postale: ZIA 10 rue de Lorival
Code postal: 59913

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpelllier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2014/S 057-095575 (2014-03-18)
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Fournisseurs:
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