Exploitation des installations de production d'eau potable

Symperc

Exploitation des installations de production d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Symperc

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-02-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Exploitation de l'ensemble des infrastructures de production d'eau potable du syndicat comprenant forages, prises d'eau, stations de potabilisation, adductions, réservoirs, stations de reprise et de chloration, postes de livraison et comptages de vente d'eau. Les prestations confiées au titulaire comprendront : — la garde, l'entretien, et l'exploitation de l'ensemble des infrastructures de production d'eau potable du syndicat, — la maintenance de l'ensemble des équipements électromécaniques du service ; #La mise en place d'un service d'astreinte pouvant etre contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7, — les travaux de renouvellement des équipements et de réparations des adductions confiés à l'exploitant à titre non exclusif marché unique ordinaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symperc
Adresse postale: 6 avenue de Dubna
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431188
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des installations est organisée le 15.1.2014 pour les entreprises ou groupements d entreprises souhaitant remettre une offre. Le rendez-vous est fixé à l'usine François Duroy à 09:00. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com. Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) dans les conditions définies à la rubrique «conditions d'obtention du cahier des charges». Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations de production d'eau potable.
Quantité ou étendue:

— la garde, l'entretien, et l'exploitation de l'ensemble des infrastructures de production d'eau potable du syndicat,

— la maintenance de l'ensemble des équipements électromécaniques du service ; #La mise en place d'un service d'astreinte pouvant etre contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7,

— les travaux de renouvellement des équipements et de réparations des adductions confiés à l'exploitant à titre non exclusif marché unique ordinaire

Numéro de référence: 14SYM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée concernant :

— les interdictions de soumissionner,

— le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, o le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés.

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement :

— l'imprimé Dc1doit etre signé par chacun de ses membres,

— l'imprimé Dc2 doit etre fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Les capacités économiques et financières du soumissionnaire pour les 3 derniers exercices :

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché,

— d'un chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'exploitation de services publics d'eau potable au moins égal à 10 millions d'EUR sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

a) présentation d'une liste de prestations de meme nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années appuyée, pour les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées : — année,

— lieu (ville, pays),

— maître d'ouvrage,

— durée de la prestation confiée,

— montant en euros HT de la rémunération associée à la prestation confiée,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour la preuve de livraison des principaux services, seront fournies : «lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique» lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente).

b) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

c) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) certificats de qualifications professionnels des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exploitation de service de production d'eau potable comportant à minima une unité de production de 500 m3/h exploitant une ressource superficielle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement : Ressources propres ; budget d'investissement – emprunts – contributions des usagers paiement à 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.11.2014 sous réserve que le marché soit devenu exécutoire, jusqu'au 31.12.2018. Le marché pourra être reconduit 2 fois une année, portant son terme ultime au 31.12.2020. La date de démarrage de la prestation sera notifiée par ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel, Cedex 9
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Point de contact: M. Pascal Javelot
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304568 📠
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP – commande publique à l'attention du Symperc, esplanade JM Louvel, Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SYM01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 247-431188 (2013-12-17)

Informations complémentaires (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055532
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431188
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2014/S 034-055532 (2014-02-13)

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