Exploitation des installations de génie climatique des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Toulon, La Seyne-sur-Mer. Le Marché est décomposé en 2 lots distincts. Lot 1: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Ouest et lot 2: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Est. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2013 à la condition d'une réception de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville, CS 31412
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr📧
Téléphone: +33 494145694📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160469
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Visite des sites est obligatoire :
Les visites de sites seront organisées aux lieux suivants :
Lieux des visites :
— site hospitalier de La Seyne-sur-Mer, avenue Jules Renard;
— site hospitalier Clémenceau (421 av d 1er bataillon d'infanterie de Marine du Pacifique la garde) ;
— site hospitalier Chalucet à Toulon ;
Pour prendre rendez vous pour une visite, le candidat fera une demande auprès de M. Schmitt par courriel: regis.schmitt@ch-toulon.fr
Des visites simples supplémentaires des espaces publics pourront être réalisées à la demande du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Les visites de sites seront organisées aux lieux suivants :
Lieux des visites :
— site hospitalier de La Seyne-sur-Mer, avenue Jules Renard;
— site hospitalier Clémenceau (421 av d 1er bataillon d'infanterie de Marine du Pacifique la garde) ;
— site hospitalier Chalucet à Toulon ;
Pour prendre rendez vous pour une visite, le candidat fera une demande auprès de M. Schmitt par courriel: regis.schmitt@ch-toulon.fr
Des visites simples supplémentaires des espaces publics pourront être réalisées à la demande du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de génie climatique des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Toulon, La Seyne-sur-Mer. Le Marché est décomposé en 2 lots distincts. Lot 1: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Ouest et lot 2: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Est. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
Exploitation des installations de génie climatique des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Toulon, La Seyne-sur-Mer. Le Marché est décomposé en 2 lots distincts. Lot 1: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Ouest et lot 2: exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Est. Le présent marché est conclu pour une durée déterminée de 5 ans.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2013 à la condition d'une réception de notification du marché.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Ouest.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Site Hospitalier de La Seyne-sur-Mer, avenue Jules Renard Villa Les orangers HDJ Infanto-juvénile (55 av du 4 septembre) Villa Domisiladoré, espace Gounod (3 rue Gounod) Villa Grougnet, centre de guidance infantile (bd Aidiffren Sanary).
Numéro du lot: 02
Brève description: Exploitation des installations de génie climatique pour les sites de Toulon Est.
Informations complémentaires sur les lots:
site hospitalier Clémenceau (421 av d 1er bataillon d'Infanterie de Marine du Pacifique La Garde) 4 logements de fonction à La Garde. Le Mammisi CATTP HDJ 105 av Abel Gance La Garde. Centre médico- psychologique (13 av Font pré). Centre Antrechaus Psychiatrie Infanto-juvénile (4/4 bis rue d'Antrechaus). Magasin Général 79 rue Pasteur ZI Toulon Est La Farlède, Archives médicales 4 logts à Toulon: 1 villa 239, av Marx Dormoy + 1 villa av Krantz 1 villa 5 rue Duquesne et 1 villa ,47 rue ZephyreSite Hospitalier Chalucet à Toulon.
site hospitalier Clémenceau (421 av d 1er bataillon d'Infanterie de Marine du Pacifique La Garde) 4 logements de fonction à La Garde. Le Mammisi CATTP HDJ 105 av Abel Gance La Garde. Centre médico- psychologique (13 av Font pré). Centre Antrechaus Psychiatrie Infanto-juvénile (4/4 bis rue d'Antrechaus). Magasin Général 79 rue Pasteur ZI Toulon Est La Farlède, Archives médicales 4 logts à Toulon: 1 villa 239, av Marx Dormoy + 1 villa av Krantz 1 villa 5 rue Duquesne et 1 villa ,47 rue ZephyreSite Hospitalier Chalucet à Toulon.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Marché de reconduction (article 16 du code des marchés publics).
Conclusion d'avenants possible (article 20 du code des marchés publics).
Les marchés complémentaires de services (article 35-II 5° du code des marchés publics).
Les marchés de prestations similaires de services (article 35-II 6° du code des marchés publics).
Numéro de référence: 13S0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon, La Seyne-sur-Mer, 83100 Toulon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire. (dc1)
Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou équivalent; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005; délégation de pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société soumissionnaire. (dc1)
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet du marché (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de références de moins de 3 ans en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du CHITS. Paiement à 50 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marchés à température extérieure qui comprend la fourniture de combustible,ainsi que la conduite de l'installation et les travaux de petit entretien.
Période de validité de l'offre: 240 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0021
Informations complémentaires
Visite des sites est obligatoire :
Les visites de sites seront organisées aux lieux suivants :
Lieux des visites :
— site hospitalier de La Seyne-sur-Mer, avenue Jules Renard;
— site hospitalier Clémenceau (421 av d 1er bataillon d'infanterie de Marine du Pacifique la garde) ;
— site hospitalier Chalucet à Toulon ;
Pour prendre rendez vous pour une visite, le candidat fera une demande auprès de M. Schmitt par courriel: regis.schmitt@ch-toulon.fr
Des visites simples supplémentaires des espaces publics pourront être réalisées à la demande du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160469 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 54 rue Henri Sainte Claire Deville – 31412
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-021407
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160469
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
1.La valeur technique des offres, (sur 55 points) :
1. Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place (GMAO)sur 5 points.
2. Adéquation des heures prévisionnelles P2 pour garantir le résultat et détail des prestations sous traitées :sur 10 points.
3. Moyens et dispositions mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements ...sur 5 points.
4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur la durée du contrat (cohérence entre la proposition financière et la proposition technique)sur 15 points.
5. Propositions d'optimisation énergétique sur l'ensemble du patrimoinesur 20 points.
L'analyse de ce critère s'effectuera sur la base des éléments indiqués au mémoire technique produit par le candidat.
2.Développement durable, social, (sur 5 points)
Politique de développement durable mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation ...sur 5 points
3.Prix des offres, (sur 40 points)
Offre la moins disante x 40
Offre proposée
En cas d'égalité de points, l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant sera classée première.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Les autres offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue.
Annonce no157, BOAMP 94 A du 17.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
1.La valeur technique des offres, (sur 55 points) :
1. Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place (GMAO)sur 5 points.
2. Adéquation des heures prévisionnelles P2 pour garantir le résultat et détail des prestations sous traitées :sur 10 points.
3. Moyens et dispositions mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements ...sur 5 points.
4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur la durée du contrat (cohérence entre la proposition financière et la proposition technique)sur 15 points.
5. Propositions d'optimisation énergétique sur l'ensemble du patrimoinesur 20 points.
L'analyse de ce critère s'effectuera sur la base des éléments indiqués au mémoire technique produit par le candidat.
2.Développement durable, social, (sur 5 points)
Politique de développement durable mis en oeuvre dans l'exécution de la prestation ...sur 5 points
3.Prix des offres, (sur 40 points)
Offre la moins disante x 40
Offre proposée
En cas d'égalité de points, l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant sera classée première.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
Les autres offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue.
Annonce no157, BOAMP 94 A du 17.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Toulon La Seyne sur Mer, 83100 Toulon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: Idex energie
Adresse postale: Domaine du Tourillon bât C rue Denis Papine CS 70446
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Proserv
Adresse postale: Village d'entreprises Saint Henri 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr.📧
Source: OJS 2014/S 014-021407 (2014-01-16)