Exploitation de services de transport collectif à la demande en faveur des adultes handicapés et des personnes à mobilité réduite pour le compte du département de l'Oise

Conseil général de l'Oise

le marché a pour objet l'exploitation de services de transport collectif assurés à la demande, dénommés " tcad " et fonctionnant sur réservation après appel téléphonique.
Le marché comprend deux prestations :
— le transport collectif à la demande de substitution des lignes régulières interurbaines pour les personnes à mobilité réduite,
— le transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-04 Avis de marché
2013-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR (HT). Et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.Le marché est estimé à 4 millions d'euros HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry CS 80941
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184813
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
1. Précisions sur la consultation objet du présent avis : La consultation objet du présent avis est engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 77 du code des marchés publics. Les futurs candidats sont informés qu'une reprise de personnel est à prévoir notamment en application des accord de branche et convention collective conclus dans le domaine du transport routier. Les éléments relatifs à cette reprise seront communiqués dans le cahier des charges. 2. Précision sur la nature de l'accord-cadre (rubrique II.1.3) : L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande avec un montant minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR HT et sans montant maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. 3. Précisions sur la durée du marché (rubrique II.3) : La durée du marché public objet du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à fin décembre 2013. La durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée maximale de 36 mois. Les reconductions seront conditionnées par la mise en place d'une nouvelle structure en cours d'étude, qui aura en charge la reprise des prestations. Dans cette hypothèse, les modalités et conditions de la non reconduction du marché seront déterminées au cours du dialogue. La date mentionnée à l'article IV-3-5 est donnée à titre indicative. La date d'attribution visée à l'article II-3 doit s'entendre comme la date prévisionnelle de notification du marché. 4. Précisions sur la procédure de passation Le Département est dans l'impossibilité d'identifier et de définir avec une précision suffisante les moyens techniques, juridiques et financiers propres à satisfaire au mieux ce besoin complexe. Cette complexité rend nécessaire le recours à une procédure de dialogue compétitif. Il faut notamment souligner à cet égard que la clientèle potentielle PMR est à ce jour relativement méconnue, que les moyens humains et matériels nécessaires à ce service sont difficilement quantifiables, que la mutualisation des services nécessaires à la recherche d'optimisation des moyens d'exploitation et au dimensionnement de la centrale de réservation, exige une expertise professionnelle du réseau départemental interurbains. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est fixé à 3. Aucun nombre maximum n'est requis. La procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres. Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de la consultation. Dates prévisionnelles du déroulement du dialogue : septembre 2013 Date prévisionnelle de remise des offres finales à l'issue du dialogue : octobre 2013. 5. Précisions sur les conditions de participation (rubrique III.2) : Le dossier de candidature doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). 6. Précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (rubrique IV.3.3) Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures. 7. Précisions sur les conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures figurant dans le présent avis. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département à l'adresse suivante www.oise.fr. La réponse des candidats doit être soit complétement électronique, soit complétement papier. Les réponses pour partie électronique et pour partie papier seront refusées. En cas de réponse papier les candidatures devront porter la mention " dialogue compétitif pour l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande en faveur des personnes à mobilité réduite" et être adressées à : département de l'Oise - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue marcel dassault 60000 Beauvais. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, À cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées. 8. Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures La séance n'est pas publique. 9. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique IV.2.1) Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché seront invités à dialoguer. 10. Prime Le cas échéant, une prime pourra être allouée dans les conditions fixées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exploitation de services de transport collectif assurés à la demande, dénommés " tcad " et fonctionnant sur réservation après appel téléphonique.
Le marché comprend deux prestations :
— le transport collectif à la demande de substitution des lignes régulières interurbaines pour les personnes à mobilité réduite,
— le transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures invalides à plus de 80 %.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR (HT). Et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus
Le marché est estimé à 4 millions d'euros HT par an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dc-tcad

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
*En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— dc2 (ou déclaration du candidat) complété par la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir du délégataire et du délégant le cas échéant).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens :
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
références :
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché,
Titre:
— justificatif de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par le préfet de région.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres) ainsi que par une participation des usagers.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement seront précisées au CCAP.
Afficher plus
Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 15 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Afficher plus
Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.
Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'insertion sociale et à l'environnement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 relatif à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier, et ses arrêtés d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2013-07-15 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dc-tcad
Informations complémentaires
1. Précisions sur la consultation objet du présent avis :
La consultation objet du présent avis est engagée selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 77 du code des marchés publics.
Les futurs candidats sont informés qu'une reprise de personnel est à prévoir notamment en application des accord de branche et convention collective conclus dans le domaine du transport routier. Les éléments relatifs à cette reprise seront communiqués dans le cahier des charges.
Afficher plus
2. Précision sur la nature de l'accord-cadre (rubrique II.1.3) :
L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande avec un montant minimum annuel fixé à 3 000 000 EUR HT et sans montant maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
3. Précisions sur la durée du marché (rubrique II.3) :
La durée du marché public objet du présent avis s'entend à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de notification du marché est fixée à fin décembre 2013.
La durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée maximale de 36 mois.
Les reconductions seront conditionnées par la mise en place d'une nouvelle structure en cours d'étude, qui aura en charge la reprise des prestations. Dans cette hypothèse, les modalités et conditions de la non reconduction du marché seront déterminées au cours du dialogue.
Afficher plus
La date mentionnée à l'article IV-3-5 est donnée à titre indicative.
La date d'attribution visée à l'article II-3 doit s'entendre comme la date prévisionnelle de notification du marché.
4. Précisions sur la procédure de passation
Le Département est dans l'impossibilité d'identifier et de définir avec une précision suffisante les moyens techniques, juridiques et financiers propres à satisfaire au mieux ce besoin complexe. Cette complexité rend nécessaire le recours à une procédure de dialogue compétitif. Il faut notamment souligner à cet égard que la clientèle potentielle PMR est à ce jour relativement méconnue, que les moyens humains et matériels nécessaires à ce service sont difficilement quantifiables, que la mutualisation des services nécessaires à la recherche d'optimisation des moyens d'exploitation et au dimensionnement de la centrale de réservation, exige une expertise professionnelle du réseau départemental interurbains.
Afficher plus
Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimum de candidats qui seront admis à participer au dialogue est fixé à 3. Aucun nombre maximum n'est requis.
La procédure pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase de dialogue en appliquant les critères de sélection des offres.
Les modalités de déroulement du dialogue seront précisées dans le règlement de la consultation.
Dates prévisionnelles du déroulement du dialogue : septembre 2013
Date prévisionnelle de remise des offres finales à l'issue du dialogue : octobre 2013.
5. Précisions sur les conditions de participation (rubrique III.2) :
Le dossier de candidature doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique Iii.2 seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Afficher plus
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).
Afficher plus
6. Précisions sur les conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises (rubrique IV.3.3)
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats sélectionnés sur la base des critères de sélection des candidatures.
7. Précisions sur les conditions de remise des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures figurant dans le présent avis.
Afficher plus
La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département à l'adresse suivante www.oise.fr.
La réponse des candidats doit être soit complétement électronique, soit complétement papier. Les réponses pour partie électronique et pour partie papier seront refusées.
En cas de réponse papier les candidatures devront porter la mention " dialogue compétitif pour l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande en faveur des personnes à mobilité réduite" et être adressées à : département de l'Oise - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224 bis avenue marcel dassault 60000 Beauvais.
Afficher plus
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département,
À cette même adresse, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.
8. Précisions sur les modalités d'ouverture des candidatures
La séance n'est pas publique.
9. Précisions sur les critères de sélection des candidatures (rubrique IV.2.1)
Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché seront invités à dialoguer.
Afficher plus
10. Prime
Le cas échéant, une prime pourra être allouée dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 108-184813 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Cambry, CS 80941
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417752
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-184813
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu avec un montant minimum annuel fixé à 3 000 000, 00 euro HT et sans montant maximum. En conséquence, la valeur du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.4 est le montant annuel prévisionnel du marché. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir : - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'Oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (de préférence sur rendez-vous) - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'Oise - Pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 63 05) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce no196, B.O.A.M.P. 108 B du 7 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique de l'offre (35)
3. Développement durable (10)
4. Niveau d'engagement contractuel (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: les transports personnalisés du Valois
Adresse postale: 22 rue du général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cs81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2013/S 240-417752 (2013-12-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...